Récupération d'un petit pécule, suite au décès de mon épouse.
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betsizavrel
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betsizavrel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 15:19
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condorcet
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24 oct. 2017 à 07:54
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mais il nous dit que c'est tout le patrimoine qui se compose de la maison conjugale
Abordée sous ses aspects économiques, juridiques et fiscaux une succession est un ensemble de biens laissés par le défunt à la disposition de ses héritiers.
Son règlement est précédé de la liquidation de la communauté conjugale afin d'en cerner les contours.
Cet ensemble de formalités doit être traité simultanément.
Il est donc techniquement logique d'en passer par cette procédure surtout en présence d'un bien immobilier dont la mutation par voie successorale doit faire l'objet de formalités juridiques tenant au transfert de sa propriété du bien aux ayants droit, opération souvent dénommée la "mutation cadastrale".
Abordée sous ses aspects économiques, juridiques et fiscaux une succession est un ensemble de biens laissés par le défunt à la disposition de ses héritiers.
Son règlement est précédé de la liquidation de la communauté conjugale afin d'en cerner les contours.
Cet ensemble de formalités doit être traité simultanément.
Il est donc techniquement logique d'en passer par cette procédure surtout en présence d'un bien immobilier dont la mutation par voie successorale doit faire l'objet de formalités juridiques tenant au transfert de sa propriété du bien aux ayants droit, opération souvent dénommée la "mutation cadastrale".
25 oct. 2017 à 15:19