Récupération d'un petit pécule, suite au décès de mon épouse.
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betsizavrel
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betsizavrel Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour.
Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000 euros. Il y a deux enfants majeurs et moi le mari. Nous voudrions que le notaire intervienne uniquement pour la récupération des 6000 euros, mais il nous dit que c'est tout le patrimoine qui se compose de la maison conjugale et les 6000 euros qu'il droit traiter.
merci de m'apporter votre éclairage.
Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000 euros. Il y a deux enfants majeurs et moi le mari. Nous voudrions que le notaire intervienne uniquement pour la récupération des 6000 euros, mais il nous dit que c'est tout le patrimoine qui se compose de la maison conjugale et les 6000 euros qu'il droit traiter.
merci de m'apporter votre éclairage.
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1 réponse
mais il nous dit que c'est tout le patrimoine qui se compose de la maison conjugale
Abordée sous ses aspects économiques, juridiques et fiscaux une succession est un ensemble de biens laissés par le défunt à la disposition de ses héritiers.
Son règlement est précédé de la liquidation de la communauté conjugale afin d'en cerner les contours.
Cet ensemble de formalités doit être traité simultanément.
Il est donc techniquement logique d'en passer par cette procédure surtout en présence d'un bien immobilier dont la mutation par voie successorale doit faire l'objet de formalités juridiques tenant au transfert de sa propriété du bien aux ayants droit, opération souvent dénommée la "mutation cadastrale".
Abordée sous ses aspects économiques, juridiques et fiscaux une succession est un ensemble de biens laissés par le défunt à la disposition de ses héritiers.
Son règlement est précédé de la liquidation de la communauté conjugale afin d'en cerner les contours.
Cet ensemble de formalités doit être traité simultanément.
Il est donc techniquement logique d'en passer par cette procédure surtout en présence d'un bien immobilier dont la mutation par voie successorale doit faire l'objet de formalités juridiques tenant au transfert de sa propriété du bien aux ayants droit, opération souvent dénommée la "mutation cadastrale".
betsizavrel
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Merci grandement de votre promptitude à répondre. Quoique j'aurais préféré entendre le contraire, puisque pour récupérer 6000 euros cela va nous enfoncer dans des dépenses que nous ne pouvons assumer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...