Complement succession
Résolu
tzou40
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle est décédé en 2012,la succession a bien été déclaré par un notaire en tant voulu mais a ce jour un courrier du notaire m'informe qu'un contrat de capitalisation dans une banque n'a pas été mentionné;(chose qu'aucun des 2 héritiers ne savait).
Après régularisation doit on payer des intérêts de retard auprès du fisc sachant qu'a ce jour aucun versement ne nous a été réglé.
Merci de votre réponse car je ne sais pas à qui me renseigner?
Mon oncle est décédé en 2012,la succession a bien été déclaré par un notaire en tant voulu mais a ce jour un courrier du notaire m'informe qu'un contrat de capitalisation dans une banque n'a pas été mentionné;(chose qu'aucun des 2 héritiers ne savait).
Après régularisation doit on payer des intérêts de retard auprès du fisc sachant qu'a ce jour aucun versement ne nous a été réglé.
Merci de votre réponse car je ne sais pas à qui me renseigner?
2 réponses
-
c'est à l'appréciation des impôts mais pour moi c'est oui
-
Après régularisation doit on payer des intérêts de retard auprès du fisc sachant qu'a ce jour aucun versement ne nous a été réglé.
Ce n'est pas "après" mais de suite.
Les intérêts de retard seront perçus en même temps que les droits de succession complémentaires versés à l'appui du dépôt de la déclaration de succession additive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...