Succession avec clause de donation au dernier vivant

ggentais Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 11:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2017 à 16:10
Bonjour,
Nous avons 5 enfants, 2 issus d'une première union pour chacun de nous plus un enfant commun.
Nous avons signé une donation au dernier vivant
Comment s'organise la succession pour chacun des enfants :
1 - lors du décès du 1er parent ?
2 - lors du décès du second ?
Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 oct. 2017 à 11:35
Comment s'organise la succession pour chacun des enfants :
1 - lors du décès du 1er parent ?

La question est de savoir quelle sera l'option de l'époux survivant, option qu'il retiendra lui-même au décès du premier.
S'il choisit la meilleure des 3 en optant pour le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, les enfants du premier mourant n'auront que la nue-propriété de ces 3/4.

2 - lors du décès du second ?
C'est simple.
Ils recueilleront ce qui reste.
Les enfants nés de la première union auront alors la pleine propriété des 3/4 en question sur lesquels reposaient l'usufruit de ce second époux.
Les enfants du second auront normalement sa moitié de communauté lui appartenant + le quart en pleine propriété que ce second aura obtenu au décès du premier.
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ggentais Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 15:16
Le fait que les premiers enfants soient issus de deux lits différents et que le dernier soit commun n'a pas été pris en compte
Question 1 Quid lors du décès du premier parent "lit" par "lit" et pour le commun
Question 2 Quid lors du décès du second parent "lit" par "lit" et pour le commun
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > ggentais Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 16:10
Le fait que les premiers enfants soient issus de deux lits différents et que le dernier soit commun n'a pas été pris en compte
Bien sûr.
Il l'a été.
Quel que soit le premier époux mourant, 3 enfants seront ses héritiers, tous "réservataires" pour les 3/4, chacun des 2 époux ayant 2 enfants de sa première union et un 3 ème. de la seconde
Bien sûr seul le 3 ème, enfin commun, héritera des 2 époux.
Ce qui permet au survivant de la question 1 ou 2 de recueillir le "4 ème. quart" qui est la quotité disponible spéciale entre époux avec l'usufruit sur les 3/4 des 3 réservataires.

La donation a dernier vivant laissant le choix au survivant, l'hypothèse retenue dans le premier message est la plus étendue en droits et la plus favorable en termes économiques.
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