Partage après deces
Ninipouti
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Mon père est décédé notre notaire établit la succession ma mère est toujours vivante
Un de mes frères nous sommes trois enfants voudrait garder la maison de nos parents mais ne disposerait que de la moitie de la soulte à nous verser et ne nous verserer le reste que dans 3 ans quel est le risque ou pas pour nous étant d accord pour qu'il garde la maison mais que nous soyons dédommagés de notre part en entier
Devons nous mettre une réserve chez le notaire ou pas ?
Merci.
Mon père est décédé notre notaire établit la succession ma mère est toujours vivante
Un de mes frères nous sommes trois enfants voudrait garder la maison de nos parents mais ne disposerait que de la moitie de la soulte à nous verser et ne nous verserer le reste que dans 3 ans quel est le risque ou pas pour nous étant d accord pour qu'il garde la maison mais que nous soyons dédommagés de notre part en entier
Devons nous mettre une réserve chez le notaire ou pas ?
Merci.
2 réponses
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suivez le conseil du notaire !
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quel est le risque ou pas pour nous étant d accord pour qu'il garde la maison mais que nous soyons dédommagés de notre part en entier
Vous ne courrez aucun risque.
Demandez au notaire de prendre une inscription hypothécaire sur cet immeuble en garantie.
Vous bénéficiez du "privilège du co-partageant" .
L'essentiel est que vous lui accordiez crédit et fixiez un calendrier des versements jusqu'à complète extinction de sa dette.-
Merci pour votre réponse mais la mère ayant l usufruit mon frère qui a toujours vécu chez nos parents arrive à la retraite à des problèmes de santé et ne sera sans doute pas solvable pour le restant du!
De plus que devient la part de ma mère 30000 euros si mon frère garde la maison et fait le partage entre enfants
Soit 40 000 euros pour chaque enfant {3 enfants}
Et ma mère reste dans la maison sans que sa part lui soit rémunéré par celui qui garde la maison
Merci de votre reponse- mon frère qui a toujours vécu chez nos parents arrive à la retraite à des problèmes de santé et ne sera sans doute pas solvable pour le restant du!
C'est votre problème d'accepter de céder vos droits à un co-héritier incapable de faire face à ses obligations
S'il ne dispose pas des fonds nécessaires pour s'acquitter de sa dette envers les autres indivisaires il est utile d'aller plus loin
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La législation juridique et financière évolue en permanence...