Usufruit ou 1/4 propriété
Fredeko
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fredeko -
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Bonjour,
J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas et le notaire me conseille l'usufruit plutôt que le 1/4 propriété.Cependant, dans ce cas, que se passera t il, si dans quelques années, je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )
- sur les impôts de la succession?
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Avec mes remerciements
J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas et le notaire me conseille l'usufruit plutôt que le 1/4 propriété.Cependant, dans ce cas, que se passera t il, si dans quelques années, je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )
- sur les impôts de la succession?
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Avec mes remerciements
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3 réponses
je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )
- sur les impôts de la succession?
Si des droits de succession sont dus, ils devront être versés dans les 6 mois du décès.
La revente ultérieure des biens dont vous et votre fille avez hérité ne vont pas provoquer de nouveaux droits de succession.
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Cette répartition sera faite par le notaire.
Chacune de vous recevra une somme correspondant à ses droits dans l'indivision existant entre vous 2.
Vous êtes jeune.
La valeur fiscale actuelle de votre usufruit est de 50 % sur la moitié de cette maison dépendant de la succession, mais cette valeur fiscale diminue de 10 % tous les 10 ans (61 ans,puis 71, puis 80....).
Par contre les 25 % en pleine propriété ne changeront pas.
Vous posséderez toujours ces 25 % recueillis dans la succession de votre conjoint (soit effectivement 12.5%)+ les 50 représentant vos droits dans la communauté.
Il vous appartient de choisir.
- sur les impôts de la succession?
Si des droits de succession sont dus, ils devront être versés dans les 6 mois du décès.
La revente ultérieure des biens dont vous et votre fille avez hérité ne vont pas provoquer de nouveaux droits de succession.
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Cette répartition sera faite par le notaire.
Chacune de vous recevra une somme correspondant à ses droits dans l'indivision existant entre vous 2.
Vous êtes jeune.
La valeur fiscale actuelle de votre usufruit est de 50 % sur la moitié de cette maison dépendant de la succession, mais cette valeur fiscale diminue de 10 % tous les 10 ans (61 ans,puis 71, puis 80....).
Par contre les 25 % en pleine propriété ne changeront pas.
Vous posséderez toujours ces 25 % recueillis dans la succession de votre conjoint (soit effectivement 12.5%)+ les 50 représentant vos droits dans la communauté.
Il vous appartient de choisir.
Bonjour et merci Condorcet pour votre réponse.
j'avais cru comprendre ( comme nous n'avions rien prévu en matière de succession avec mon mari et que nous n'avions pas fait de contrat de mariage ) :
- qu'en cas de vente de l'usufruit et de la nu-propriété en simultanée, vu mon age , nous récupérerions chacune 50% du prix de la vente.
- me confirmez vous que se partage se fait sur la part de succession de mon mari et que je reste propriétaire de mes 50% ?
Avec mes remerciements
j'avais cru comprendre ( comme nous n'avions rien prévu en matière de succession avec mon mari et que nous n'avions pas fait de contrat de mariage ) :
- qu'en cas de vente de l'usufruit et de la nu-propriété en simultanée, vu mon age , nous récupérerions chacune 50% du prix de la vente.
- me confirmez vous que se partage se fait sur la part de succession de mon mari et que je reste propriétaire de mes 50% ?
Avec mes remerciements
j'avais cru comprendre...........................
.................un exemple chiffré pour comprendre ce qui n'est pas aisé à comprendre.
Sur un bien de communauté d'une base..................................................................100
-la moitié appartient à chaque époux, vous donc pour ...........................................50
-l'autre dépend de la succession pour........................................................................50
La succession est recueillie par :
-vous, le conjoint survivant pour l'usufruit de 50 % sur 50.....................................25
-à votre fille pour la nue-propriété............................................................................25
A ce stade vous avez 50 de la communauté + 25 provenant de la succession : 75
Par différence votre fille aura....................................................................................25
Bien entendu, si vous vendez avec votre fille, ensemble vous pouvez réinvestir dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier en transférant purement et simplement cette indivision..
.................un exemple chiffré pour comprendre ce qui n'est pas aisé à comprendre.
Sur un bien de communauté d'une base..................................................................100
-la moitié appartient à chaque époux, vous donc pour ...........................................50
-l'autre dépend de la succession pour........................................................................50
La succession est recueillie par :
-vous, le conjoint survivant pour l'usufruit de 50 % sur 50.....................................25
-à votre fille pour la nue-propriété............................................................................25
A ce stade vous avez 50 de la communauté + 25 provenant de la succession : 75
Par différence votre fille aura....................................................................................25
Bien entendu, si vous vendez avec votre fille, ensemble vous pouvez réinvestir dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier en transférant purement et simplement cette indivision..
La législation juridique et financière évolue en permanence...