Usufruit ou 1/4 propriété
Fredeko
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Bonjour,
J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas et le notaire me conseille l'usufruit plutôt que le 1/4 propriété.Cependant, dans ce cas, que se passera t il, si dans quelques années, je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )
- sur les impôts de la succession?
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Avec mes remerciements
J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas et le notaire me conseille l'usufruit plutôt que le 1/4 propriété.Cependant, dans ce cas, que se passera t il, si dans quelques années, je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )
- sur les impôts de la succession?
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Avec mes remerciements
3 réponses
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je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )
- sur les impôts de la succession?
Si des droits de succession sont dus, ils devront être versés dans les 6 mois du décès.
La revente ultérieure des biens dont vous et votre fille avez hérité ne vont pas provoquer de nouveaux droits de succession.
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Cette répartition sera faite par le notaire.
Chacune de vous recevra une somme correspondant à ses droits dans l'indivision existant entre vous 2.
Vous êtes jeune.
La valeur fiscale actuelle de votre usufruit est de 50 % sur la moitié de cette maison dépendant de la succession, mais cette valeur fiscale diminue de 10 % tous les 10 ans (61 ans,puis 71, puis 80....).
Par contre les 25 % en pleine propriété ne changeront pas.
Vous posséderez toujours ces 25 % recueillis dans la succession de votre conjoint (soit effectivement 12.5%)+ les 50 représentant vos droits dans la communauté.
Il vous appartient de choisir. -
Bonjour et merci Condorcet pour votre réponse.
j'avais cru comprendre ( comme nous n'avions rien prévu en matière de succession avec mon mari et que nous n'avions pas fait de contrat de mariage ) :
- qu'en cas de vente de l'usufruit et de la nu-propriété en simultanée, vu mon age , nous récupérerions chacune 50% du prix de la vente.
- me confirmez vous que se partage se fait sur la part de succession de mon mari et que je reste propriétaire de mes 50% ?
Avec mes remerciements-
j'avais cru comprendre...........................
.................un exemple chiffré pour comprendre ce qui n'est pas aisé à comprendre.
Sur un bien de communauté d'une base..................................................................100
-la moitié appartient à chaque époux, vous donc pour ...........................................50
-l'autre dépend de la succession pour........................................................................50
La succession est recueillie par :
-vous, le conjoint survivant pour l'usufruit de 50 % sur 50.....................................25
-à votre fille pour la nue-propriété............................................................................25
A ce stade vous avez 50 de la communauté + 25 provenant de la succession : 75
Par différence votre fille aura....................................................................................25
Bien entendu, si vous vendez avec votre fille, ensemble vous pouvez réinvestir dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier en transférant purement et simplement cette indivision..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...