Droit de succession pour une paternité non reconnue ?
nina6456
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2017
-
Modifié le 24 oct. 2017 à 13:11
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 oct. 2017 à 13:16
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 oct. 2017 à 13:16
A voir également:
- Droit de succession pour une paternité non reconnue ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
24 oct. 2017 à 13:09
24 oct. 2017 à 13:09
Bonjour,
pas de droit à succession, si l'enfant n'est pas reconnu.
Quant aux preuves, il faut les faire jouer, après tout dépend de la situation exacte car passé un certain délai, preuve ou pas, la paternité sera impossible à faire valoir.
Donnez un peu plus de précisions si vous souhaitez avoir davantage d'aide.
pas de droit à succession, si l'enfant n'est pas reconnu.
Quant aux preuves, il faut les faire jouer, après tout dépend de la situation exacte car passé un certain délai, preuve ou pas, la paternité sera impossible à faire valoir.
Donnez un peu plus de précisions si vous souhaitez avoir davantage d'aide.
24 oct. 2017 à 13:14
24 oct. 2017 à 13:16