Renonciation usufruit parts SCI +BIEN IMMOBILIER [Résolu]

mi4chats - 22 oct. 2017 à 00:09 - Dernière réponse : condorcet 25479 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 22 oct. 2017 à 17:29
Bonjour,

je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier
puis je le faire dans un seul acte
quelles seront les formalites
enregistrement SIE +PUBLICITE
OU JUSTE PUBLICITE
j ai demande au notaire mais pas de reponse merci de votre aide
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2 réponses

Répondre au sujet
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Utile
Bonjour
Pardonnez-moi, mais votre question est stupide: publicité sans enregistrement; publicité de quoi?Que ce soit fait en un seul acte ou en deux cela ne change rien. Si c'est fait en un seul acte et que les deux renonciations ne soient pas liées, il y aura facturation de deux actes.
si vous avez peur que ce soit trop cher; eh bien vous ne le faites pas. C'est aussi simple que cela.
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condorcet 25479 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 17:29
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Utile
je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte
Réponse affirmative.

quelles seront les formalités
Vous devez passer obligatoirement par un notaire qui se chargera des formalités de publicité dont celle accomplie auprès des services de la publicité foncière pour ce qui concerne le bien immobilier.
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