Certificat heridite
thomastho
-
18 déc. 2017 à 07:20
Gayomi Messages postés 17411 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 déc. 2017 à 12:52
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2 réponses
Gayomi
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18 déc. 2017 à 12:52
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Le certificat d'hérédité était délivré par les mairies dans certaines situations.
Désormais, ce n'est plus un certificat d'hérédité qui doit être fourni mais un acte de notoriété qui est obligatoirement dressé par un notaire (acte payant).
Désormais, ce n'est plus un certificat d'hérédité qui doit être fourni mais un acte de notoriété qui est obligatoirement dressé par un notaire (acte payant).
Utilisateur anonyme
18 déc. 2017 à 11:13
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Le notaire
Energizor
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18 déc. 2017 à 12:28
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... et c'est "hérédité", pas "héridité" !
Energizor
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18 déc. 2017 à 12:46
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non, ilictriciti !
La législation juridique et financière évolue en permanence...