Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat heridite

thomastho -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 650
 
Le certificat d'hérédité était délivré par les mairies dans certaines situations.

Désormais, ce n'est plus un certificat d'hérédité qui doit être fourni mais un acte de notoriété qui est obligatoirement dressé par un notaire (acte payant).
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Le notaire
0
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 318
 
... et c'est "hérédité", pas "héridité" !
0
Utilisateur anonyme
 
Comme elictriciti....
0
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 318
 
non, ilictriciti !
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm -
djivi38 -

2 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Certificat de travail d'un intérimaire
Vanille -
zer -

3 réponses