Certificat heridite

thomastho -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Le certificat d'hérédité était délivré par les mairies dans certaines situations.

    Désormais, ce n'est plus un certificat d'hérédité qui doit être fourni mais un acte de notoriété qui est obligatoirement dressé par un notaire (acte payant).
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Le notaire
    0
    1. Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 359
       
      ... et c'est "hérédité", pas "héridité" !
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Comme elictriciti....
      0
    3. Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 359
       
      non, ilictriciti !
      0

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