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Certificat heridite

thomastho -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 615
 
Le certificat d'hérédité était délivré par les mairies dans certaines situations.

Désormais, ce n'est plus un certificat d'hérédité qui doit être fourni mais un acte de notoriété qui est obligatoirement dressé par un notaire (acte payant).
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Le notaire
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Energizor Messages postés 21916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 201
 
... et c'est "hérédité", pas "héridité" !
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Utilisateur anonyme
 
Comme elictriciti....
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Energizor Messages postés 21916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 201
 
non, ilictriciti !
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