Détournement d'héritage
carpene
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Modifié le 17 déc. 2017 à 19:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 déc. 2017 à 10:31
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roudoudou22
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18 déc. 2017 à 10:31
18 déc. 2017 à 10:31
apparemment il n y aurait pas de notaire est ce possible
S'il n'y a pas de Notaire, ça dépend juste de vous qu'il y en ait un.
Mais s'il n'y a pas non plus d'actif, avez vous vraiment besoin d'un notaire ?
que faire pour les détournements d 'argent
La première chose à faire c'est que vous établissiez qu'il y a bien eu détournement d'argent, ce qui n'est pas établi par le libellé de votre question.
Commencez donc par réunir les éléments de preuve démontrant cette allégation.
A défaut, il n'y a rien à faire pour une succession qui apparait déficitaire, et qui justifiera peut être une renonciation de votre part.
S'il n'y a pas de Notaire, ça dépend juste de vous qu'il y en ait un.
Mais s'il n'y a pas non plus d'actif, avez vous vraiment besoin d'un notaire ?
que faire pour les détournements d 'argent
La première chose à faire c'est que vous établissiez qu'il y a bien eu détournement d'argent, ce qui n'est pas établi par le libellé de votre question.
Commencez donc par réunir les éléments de preuve démontrant cette allégation.
A défaut, il n'y a rien à faire pour une succession qui apparait déficitaire, et qui justifiera peut être une renonciation de votre part.