Appartement vidé avant décès

Drinsa Messages postés 5 Statut Membre -  
Drinsa Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, mon compagnon est décédé il y a quelques jours. Nous avions chacun notre appartement. Ses parents et enfants ont vidés de leurs propre initiative l'appartement de mon compagnon il y a environ 3 semaines. Aujourd'hui les enfants souhaitent refuser la succession de leur père. Que risquent ils au yeux de la loi pour avoir pris les bien avant même le décès de leur père?
Merci

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Que risquent ils au yeux de la loi pour avoir pris les bien avant même le décès de leur père?

    Juste que la renonciation soit refuser, ce qui les contraindra à assumer le passif éventuel.
    2
    1. Drinsa Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Merci de lire "soit refusée", désolé
      0
    3. Drinsa Messages postés 5 Statut Membre
       
      Une faute de frappe arrive à tout le monde
      0

Discussions similaires

Condamnation vide-ordure - partie privative
laxtos -
herault 34 -

5 réponses
Vider un logement sans accepter la succession
Seultoo -
acidose333 -

10 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
Suppression du vide-ordure à mon étage
marius -
bea -

7 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse