Succession leg à association et reversement?
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didi4810
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didi4810 Messages postés 4 Statut Membre -
didi4810 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma marraine, qui n'a ni enfants ni fratrie, et est la cousine germaine de mon père, m'a laissé entendre qu'elle souhaitait faire son testament en désignant des oeuvres pour hériter de ses biens immobiliers, sous conditions que ces oeuvres me fasse un don financier... Elle espère ainsi (naïvement me semble-t-il) éviter les droits de succession que j'aurai à payer si elle me lèguait directement une part de ses biens (immobiliers ou financiers). Existe-t-il une loi qui autorise à accepter une donation en héritage sous réserve de reversement d'une somme à un tiers désigné par le défunt?
Merci pour votre réponse.
Ma marraine, qui n'a ni enfants ni fratrie, et est la cousine germaine de mon père, m'a laissé entendre qu'elle souhaitait faire son testament en désignant des oeuvres pour hériter de ses biens immobiliers, sous conditions que ces oeuvres me fasse un don financier... Elle espère ainsi (naïvement me semble-t-il) éviter les droits de succession que j'aurai à payer si elle me lèguait directement une part de ses biens (immobiliers ou financiers). Existe-t-il une loi qui autorise à accepter une donation en héritage sous réserve de reversement d'une somme à un tiers désigné par le défunt?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Succession leg à association et reversement?
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Non ce serait trop beau ...
Si elle a plusieurs biens immobiliers, elle n'a qu'en vendre un et vous laissez de l'argent en assurance vie, pour vous, vous aurez déjà un abattement de 152550 et 20% au dessus.
Ce n'est pas dans l'objet d'une grande association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique de vous reverser de l'argent.
Elle a intérêt à faire valider son testament par son notaire , elle oublie tout ce qui est banque bijoux meubles auto, placements
Si elle a plusieurs biens immobiliers, elle n'a qu'en vendre un et vous laissez de l'argent en assurance vie, pour vous, vous aurez déjà un abattement de 152550 et 20% au dessus.
Ce n'est pas dans l'objet d'une grande association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique de vous reverser de l'argent.
Elle a intérêt à faire valider son testament par son notaire , elle oublie tout ce qui est banque bijoux meubles auto, placements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est la 2° fois que je pose une question sur votre site, et les 2 fois j'ai été clairement et apidement renseignée... Merci à vous pour votre 'accompagnement.précieux.