Succession - Refus de signature de partage
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Camille1033
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Camille1033 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établi par le notaire.
Comment sortir de cette situation?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établi par le notaire.
Comment sortir de cette situation?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Comment sortir de cette situation?
Pour quelle(s) raison(s) est-il en désaccord avec la proposition ?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Votre fils hériterait de la situation et devrait régler le problème avec son oncle à votre place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...