Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établi par le notaire.
Comment sortir de cette situation?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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Refus de signer le partage
Refus de signer un acte de partage - Meilleures réponses
Comment sortir de cette situation? Pour quelle(s) raison(s) est-il en désaccord avec la proposition ?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant? Votre fils hériterait de la situation et devrait régler le problème avec son oncle à votre place.
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon frère n’explique rien. Il a pris son propre notaire. Je pense qu’il veut faire « traîner » cette succession.
Mon fils est donc mon héritier dans cette succession, même si le partage n’est pas signé ?
Mon frère n’explique rien. Il a pris son propre notaire. Je pense qu’il veut faire « traîner » cette succession.
Mon fils est donc mon héritier dans cette succession, même si le partage n’est pas signé ?
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1 117Quand au refus de signer de votre frère, il devra quand même à un moment ou à un autre s'en expliquer...
Si le blocage dure, il vous faudra en passer par une procédure judiciaire, seule à même de passer outre le refus de votre frère de signer...
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