Succession - Refus de signature de partage
Résolu
Camille1033
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dimanche 17 décembre 2017
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Camille1033 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2017 - 17 déc. 2017 à 17:46
Camille1033 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2017 - 17 déc. 2017 à 17:46
Bonjour,
Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établi par le notaire.
Comment sortir de cette situation?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établi par le notaire.
Comment sortir de cette situation?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
- Refus de signer le partage
- Refus de signer acte d'acquiescement - Forum Divorce
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Faut il signer son passeport - Forum Formalités et papiers
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Utilisateur anonyme
17 déc. 2017 à 17:22
17 déc. 2017 à 17:22
Bonjour,
Comment sortir de cette situation?
Pour quelle(s) raison(s) est-il en désaccord avec la proposition ?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Votre fils hériterait de la situation et devrait régler le problème avec son oncle à votre place.
Comment sortir de cette situation?
Pour quelle(s) raison(s) est-il en désaccord avec la proposition ?
Par ailleurs, que passerait-il si je décédais durant cette période, sachant que j’ai un fils majeur et que mon frère est célibataire et sans enfant?
Votre fils hériterait de la situation et devrait régler le problème avec son oncle à votre place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2017 à 17:36
Mon frère n’explique rien. Il a pris son propre notaire. Je pense qu’il veut faire « traîner » cette succession.
Mon fils est donc mon héritier dans cette succession, même si le partage n’est pas signé ?
17 déc. 2017 à 17:43
Quand au refus de signer de votre frère, il devra quand même à un moment ou à un autre s'en expliquer...
Si le blocage dure, il vous faudra en passer par une procédure judiciaire, seule à même de passer outre le refus de votre frère de signer...
17 déc. 2017 à 17:46