Donation enfant unique

nachwa - 15 déc. 2017 à 20:00
 nachwa - 16 déc. 2017 à 10:10
Bonsoir, est-ce que vous pouvez m'éclairer SVP.
Voilà, si je fais une donation de mon appartement à mon fils unique,
ma question : s'il achète un appartement est-ce que ça compte comme un bien qui lui appartient déjà,et s'il aura beaucoup à payer au niveau des impôts.
Merci mille fois pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 déc. 2017 à 20:10
s'il aura beaucoup à payer au niveau des impôts.
Bien évidemment.
S'il est propriétaire de 2 appartements au lieu d'un seul , les frais et charges seront doublés de même que les impôts locaux.
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merci beaucoup, est-ce qu'une donation compte pour une possession de bien, même si l'appartement est à mon nom. je veux faire cette donation pour qu'après mon décès, il sera exonéré des frais de succession. Donc ça ne sert à rien s'il achète son appartement et qu'il aura à payer des sommes colossales
Merci encore mille fois pour votre réponse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 déc. 2017 à 09:40
est-ce qu'une donation compte pour une possession de bien,
Si le propriétaire "donne" ce qui lui appartient, celui recevant la donation en devient propriétaire.

même si l'appartement est à mon nom.
Après l'avoir donné, il ne sera plus à votre nom.

je veux faire cette donation pour qu'après mon décès, il sera exonéré des frais de succession.
Il existe aussi des droits de donation !

Vous vivez en France pour avoir des idées semblables ?
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Merci beaucoup, c'est clair et bon week-end
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