A voir également:
- Cadeau d’argent à un petit enfant
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Peut on renier un enfant - Forum Donation-Succession
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Retrait mur d'argent crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cheque cadeau tir groupé périmé - Forum Consommation
1 réponse
Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau où doit elle être déclarée comme donation ?
Cadeau, dès lors qu'il se présente occasionnellement ou se réalise en raison des circonstances particulières (anniversaire, réussites scolaires et fêtes de Noël) et non régulièrement en se renouvelant périodiquement.
Cadeau, dès lors qu'il se présente occasionnellement ou se réalise en raison des circonstances particulières (anniversaire, réussites scolaires et fêtes de Noël) et non régulièrement en se renouvelant périodiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement. Dominique Le Breton
Çà marche !
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/cadeau-donation,i42012
Errare humanum est, perseverare diabolicum........................................ au féminin !