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1 réponse
Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau où doit elle être déclarée comme donation ?
Cadeau, dès lors qu'il se présente occasionnellement ou se réalise en raison des circonstances particulières (anniversaire, réussites scolaires et fêtes de Noël) et non régulièrement en se renouvelant périodiquement.
Cadeau, dès lors qu'il se présente occasionnellement ou se réalise en raison des circonstances particulières (anniversaire, réussites scolaires et fêtes de Noël) et non régulièrement en se renouvelant périodiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement. Dominique Le Breton
Çà marche !
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/cadeau-donation,i42012
Errare humanum est, perseverare diabolicum........................................ au féminin !