Contact difficile avec notaire
Résolu
Bambou
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Sepp -
Sepp -
Bonjour,
J'ai adressé un courrier RAR le 04/01/12 au notaire qui s'occupe d'une succession en cours depuis + de 2 ans et dont plusieurs points sont loin d'être réglés en demandant une réponse au plus tard le 31/01/12. A ce jour, 12/02/12 aucune réponse. Quels sont mes droits face au silence de ce notaire et quelles sont ses obligations à mon égard. Dois-je contacter la Chambre des Notaires et l'informer de l'attitude de ce notaire qui entâche la profession par ses négligences ou son incompétence.
Par avance, je vous remercie
J'ai adressé un courrier RAR le 04/01/12 au notaire qui s'occupe d'une succession en cours depuis + de 2 ans et dont plusieurs points sont loin d'être réglés en demandant une réponse au plus tard le 31/01/12. A ce jour, 12/02/12 aucune réponse. Quels sont mes droits face au silence de ce notaire et quelles sont ses obligations à mon égard. Dois-je contacter la Chambre des Notaires et l'informer de l'attitude de ce notaire qui entâche la profession par ses négligences ou son incompétence.
Par avance, je vous remercie
A voir également:
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- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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2 réponses
Bonjour Bambou,
Je vous conseillerai de consulter un autre notaire avant de contacter la chambre des notaires.
Cdlt.
Je vous conseillerai de consulter un autre notaire avant de contacter la chambre des notaires.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que c'est ce que nous allons faire et je crois qu'il est préférable d'en choisir un d'un autre département, c'est ce qui nous a été conseillé. Mais en attendant, que de temps perdu.....