Dette avant mariage. Protection des époux.

Résolu
sourisverte3 Messages postés 6 Statut Membre -  
sourisverte3 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler.
Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur époux de cette dette?

Merci et bon week end !

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur époux de cette dette?
Difficile de faire la distinction entre les biens propres de chaque époux et les biens communs.
Facile à dire, moins facile à démontrer !.
ll vous est fortement conseillé d'adopter le régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple.

Chaque époux sera seul propriétaire de son patrimoine et seul responsable de ses dettes.
Rencontrez votre notaire pour élaborer et signer un contrat de mariage............. AVANT votre mariage.
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sourisverte3 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci bien ! Et cela serait très certainement facilité si nous décidions d'habiter le même et seul toit quelques mois APRÈS le mariage peut etre !?
(nous sommes tous deux de nationalité française)
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Et cela serait très certainement facilité si nous décidions d'habiter le même et seul toit quelques mois APRÈS le mariage peut etre !?
On peut aussi vivre ensemble sans être sous le même toit ? Non ?.
Le toit n'est pas un gage de conjugalité ! Ni de fidélité d'ailleurs !

(nous sommes tous deux de nationalité française)
Autant que je sache, (après enquête sérieuse) vous êtes sous les cieux helvétiques ?
Avec autant de législations que de cantons ?
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sourisverte3 Messages postés 6 Statut Membre
 
Excusez mon manque de connaissance, de savoir, d'éducation, voire de culture ou de rapidité de compréhension ou bien simplement, mon intelligence limitée.

Pour moi le mot "patrimoine" signifiait "biens". Les biens étant le canapé, le téléviseur et autres objets de la vie courante.

Donc pour moi, avec ma lenteur de compréhension, il devenait plus simple de faire l'inventaire de nos biens respectifs puisque nous n'habitons pas ensemble.
Mais je suis peut-être naïve également, je ne suis plus à ça près et je pense que ma seule bienveillance envers cet homme palliera à mon manque d’instruction.

J'aime un homme, je voudrais m'assurer de ne jamais le mettre dans l'embarras pour des dettes que j'ai pas faites moi même.

Certes j'ai accepté cette succession, de part le document d'un notaire mais beaucoup trop jeune à l'époque pour moi-même comprendre que le notaire faisait ... une bourde.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Pour moi le mot "patrimoine" signifiait "biens". Les biens étant le canapé, le téléviseur et autres objets de la vie courante.
Et les dettes aussi font partie du patrimoine.

il devenait plus simple de faire l'inventaire de nos biens respectifs puisque nous n'habitons pas ensemble.
Le régime séparatiste se distingue par l'absence de patrimoine "commun", donc de confusion des genres.
L'inventaire n'a d'effets qu'envers les parties prenantes. Autrui n'en a rien à faire.

je voudrais m'assurer de ne jamais le mettre dans l'embarras pour des dettes que j'ai pas faites moi même.
En séparant les patrimoines , l'autonomie de chacun est assurée.
La communauté légale réduite aux acquêts de culture franco-française est le pire régime
Il n'existe pas chez les anglais, raison pour laquelle ils se sont "brexités" afin de ne plus subir les affres de la communauté européenne.

trop jeune à l'époque pour moi-même comprendre que le notaire faisait ... une bourde.
Qui n'en fait pas ?
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sourisverte3 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je vais entrer dans des détails mais cela me semble être une nécessité.
Suite à un accident de voiture dont j'ai été victime, j'ai une facilité pour m'exprimer mais beaucoup moins pour assimiler les informations que je reçois.

Aussi, pensez vous qu'il soit possible pour un homme de m'épouser et de louer un bien en commun sans que cet homme soit dans l'obligation de payer les dettes dont j'ai hérité dans une succession?

Si oui, un entretien avec un notaire avant le mariage pour adopter le régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple, vous semble-t-il suffisant ?

Je vous remercie d'avance pour votre bienveillance et votre compréhension.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler.

Refusez la succession
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sourisverte3 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre idée mais je suis déjà héritière car la succession a été acceptée !
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