certificat d'urbanisme operationnel négatif

Question

Bonjour, 
Nous sommes 3 personnes concernées dans la succession de nos parents. Je souhaite acheter le  terrain de 3500 m2 que l'on veut me vendre en terrain à bâtir, or le certificat d'urbanisme opérationnel est négatif concernant la construction d'une maison d'habitation.
1) Est-ce du terrain à bâtir ou du jardin ?
2) En plus c'est un terrain concerné par un périmètre archéologique, et protection de monument historique, quelles en sont les conséquences ?
3) Une construction est-elle impossible ?
Je vous remercie par avance,

condorcet · Answer

Une construction est-elle impossible ? 
Depuis une bonne trentaine d'années pour mettre un terme à la construction anarchique de n'importe quoi, n'importe où, par n'importe qui et n'importe comment, le législateur a légiféré.
Enfin !
Rien d'étonnant. Tel est son rôle.
Notamment, les communes ont été tenues d'élaborer un plan d'occupation des sols sur leur territoire, délimitant les zones agricoles, industrielles,protégées ou constructibles.
Si votre terrain est en zone non constructible, il est certain que le certificat d'urbanisme ne pouvait que vous être refusé.

Rapprochez-vous des services de l'urbanisme communaux afin de connaître les raisons pour lesquelles ce certificat vous a été refusé et qu'elles sont  les modalités à respecter pour obtenir satisfaction.

Certificat d'urbanisme operationnel négatif

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