Coût d une donation
Sylvie Sassano
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Bonjour
Je viens de demander à mon notaire le coût qu' il prend pour faire une donation entre epoux et voila ce qu il prend : donation 230.78, fichier adsn 21.48, actes E.C. 11.54, notification inscription FCDDV 30.76, copie authentique 6.90, tva 56, soit u total de 357.46e
Qu en pensez vous car ce coût est très supérieur à ce qui est dit sur votre site
Dans cette attente
Cordialement
Je viens de demander à mon notaire le coût qu' il prend pour faire une donation entre epoux et voila ce qu il prend : donation 230.78, fichier adsn 21.48, actes E.C. 11.54, notification inscription FCDDV 30.76, copie authentique 6.90, tva 56, soit u total de 357.46e
Qu en pensez vous car ce coût est très supérieur à ce qui est dit sur votre site
Dans cette attente
Cordialement
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2 réponses
Qu en pensez vous car ce coût est très supérieur à ce qui est dit sur votre site
Vous avez certainement oublié qu'il n'y a pas UNE mais DEUX donations, celle du mari à son épouse et celle de l'épouse à son mari !
Et que ce n'est pas fini.
Il y aura une suite au décès du premier époux lors de l'entrée en application de la donation au dernier vivant.
Vous avez certainement oublié qu'il n'y a pas UNE mais DEUX donations, celle du mari à son épouse et celle de l'épouse à son mari !
Et que ce n'est pas fini.
Il y aura une suite au décès du premier époux lors de l'entrée en application de la donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...