Désignation de tiers

Floflo - 15 déc. 2017 à 15:54
 ;; - 17 déc. 2017 à 18:14
Bonjour,
Je suis divorcée et j'ai 3 enfants. L'aîné 16 ans est en garde alternée et les 2 autres enfants 15 et 12 ans vivent avec moi à 100°/°. Elles n'ont aucun contact avec leur père. Je voulais savoir si il était possible de désigner une personne pour s'en occuper autre que leur père si je décède car elles refusent d'y retourner.
Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
15 déc. 2017 à 16:05
Je voulais savoir si il était possible de désigner une personne pour s'en occuper autre que leur père si je décède car elles refusent d'y retourner.
Réponse affirmative.
.(copier-coller)
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par testament ou par une déclaration spéciale devant notaire
En cas de décès, la situation varie selon si l'enfant a ses 2 parents ou un seul.
L'enfant a ses 2 parents
L'enfant n'a qu'un seul parent (actif)
L'enfant n'a qu'un seul parent
En cas de décès du parent, une tutelle est ouverte.
Si le parent a désigné un tuteur, ce choix s'impose au conseil de famille sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée par le parent n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
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Bonjour
Peu importe que ces deux enfants ne revoient pas leur père, dès lors qu'un seul des parents décède, l'autre parent devient automatiquement l'administrateur légal des enfants. cette règle ne peut être écartée que par le juge si les circonstances de l'espèce le justifie.
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