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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 déc. 2017 à 16:05
15 déc. 2017 à 16:05
Je voulais savoir si il était possible de désigner une personne pour s'en occuper autre que leur père si je décède car elles refusent d'y retourner.
Réponse affirmative.
.(copier-coller)
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par testament ou par une déclaration spéciale devant notaire
En cas de décès, la situation varie selon si l'enfant a ses 2 parents ou un seul.
L'enfant a ses 2 parents
L'enfant n'a qu'un seul parent (actif)
L'enfant n'a qu'un seul parent
En cas de décès du parent, une tutelle est ouverte.
Si le parent a désigné un tuteur, ce choix s'impose au conseil de famille sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée par le parent n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Réponse affirmative.
.(copier-coller)
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par testament ou par une déclaration spéciale devant notaire
En cas de décès, la situation varie selon si l'enfant a ses 2 parents ou un seul.
L'enfant a ses 2 parents
L'enfant n'a qu'un seul parent (actif)
L'enfant n'a qu'un seul parent
En cas de décès du parent, une tutelle est ouverte.
Si le parent a désigné un tuteur, ce choix s'impose au conseil de famille sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée par le parent n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130