Vente usufruitiere
anita2r
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usufruit à ma mére qui actuellement ne peut plus vivre dans cette la dite maison.Nous l'avons vendue récemment ;ma question est:quelle part a t elle dans cette vente?merçi de me répondre rapidement .bien cordialement.
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;ma question est:quelle part a t elle dans cette vente?
Un certain pourcentage correspondant à son âge.
Fiscalement la valeur d'un usufruit est de :
(suivre le lien ci-après)
https://www.demembrement-8.com/demembrement/bareme-usufruit-valeur-usufruit
Spécifiquement à but fiscal, ces pourcentages peuvent être pris pour référence entre les parties prenantes (usufruitier et nus-propriétaires)
La législation juridique et financière évolue en permanence...