Vente usufruitiere
anita2r
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usufruit à ma mére qui actuellement ne peut plus vivre dans cette la dite maison.Nous l'avons vendue récemment ;ma question est:quelle part a t elle dans cette vente?merçi de me répondre rapidement .bien cordialement.
A voir également:
- Vente usufruitiere
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
;ma question est:quelle part a t elle dans cette vente?
Un certain pourcentage correspondant à son âge.
Fiscalement la valeur d'un usufruit est de :
(suivre le lien ci-après)
https://www.demembrement-8.com/demembrement/bareme-usufruit-valeur-usufruit
Spécifiquement à but fiscal, ces pourcentages peuvent être pris pour référence entre les parties prenantes (usufruitier et nus-propriétaires)
Un certain pourcentage correspondant à son âge.
Fiscalement la valeur d'un usufruit est de :
(suivre le lien ci-après)
https://www.demembrement-8.com/demembrement/bareme-usufruit-valeur-usufruit
Spécifiquement à but fiscal, ces pourcentages peuvent être pris pour référence entre les parties prenantes (usufruitier et nus-propriétaires)
La législation juridique et financière évolue en permanence...