Interprétation termes d'un jugement
miric
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miric Messages postés 18 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2019 - 15 déc. 2017 à 13:09
miric Messages postés 18 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2019 - 15 déc. 2017 à 13:09
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2 réponses
condorcet
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5 déc. 2017 à 14:18
5 déc. 2017 à 14:18
Y a t'il un rapport entre ces deux paragraphes et surtout que veut dire le deuxième paragraphe ?
Non.
Le premier condamne le perdant (M..X..) à verser une compensation financière de 1500 € aux Dames..XXXX...
Ceci est une chose.
L'autre, concerne les frais du procès (dépens de l'instance) payés par priorité sur les frais du partage à venir à la suite du procès.
Non.
Le premier condamne le perdant (M..X..) à verser une compensation financière de 1500 € aux Dames..XXXX...
Ceci est une chose.
L'autre, concerne les frais du procès (dépens de l'instance) payés par priorité sur les frais du partage à venir à la suite du procès.
15 déc. 2017 à 13:09
Bonne journée.
Bien cordialement.