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Succession famille recomposee

Julien - 17 déc. 2017 à 19:47
Gayomi Messages postés 17355 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 déc. 2017 à 21:05
Bonjour, un enfant est né d'une precedente union.
Le pere se marie de nouveau et a 2 enfants avec sa nouvelle femme.
Ensemble ils obtiennent un patrimoine immobilier.
En cas du deces du pere, a quoi l'enfant issu de cette premiere union a t'il droit?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17355 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 456
17 déc. 2017 à 21:05
La succession de M. se partagera en 3 parts égales entre ses 3 enfants, une fois ôtée la part de son épouse, si elle est encore en vie et sauf testament.

La succession de Mme. se partagera en 2 parts égales entre ses 2 enfants, une fois ôtée la part de son époux, s'il est encore en vie et sauf testament.
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