Succession famille recomposee
Julien
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, un enfant est né d'une precedente union.
Le pere se marie de nouveau et a 2 enfants avec sa nouvelle femme.
Ensemble ils obtiennent un patrimoine immobilier.
En cas du deces du pere, a quoi l'enfant issu de cette premiere union a t'il droit?
Merci par avance
Le pere se marie de nouveau et a 2 enfants avec sa nouvelle femme.
Ensemble ils obtiennent un patrimoine immobilier.
En cas du deces du pere, a quoi l'enfant issu de cette premiere union a t'il droit?
Merci par avance
A voir également:
- Succession famille recomposee
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit de succession - Guide
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
1 réponse
La succession de M. se partagera en 3 parts égales entre ses 3 enfants, une fois ôtée la part de son épouse, si elle est encore en vie et sauf testament.
La succession de Mme. se partagera en 2 parts égales entre ses 2 enfants, une fois ôtée la part de son époux, s'il est encore en vie et sauf testament.
La succession de Mme. se partagera en 2 parts égales entre ses 2 enfants, une fois ôtée la part de son époux, s'il est encore en vie et sauf testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...