Caveau et concessions funeraire
Angel
-
16 déc. 2017 à 00:56
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 17 déc. 2017 à 10:38
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 17 déc. 2017 à 10:38
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3 réponses
bonjour
précision: une urne peut être placée dans une concession deux places. ce qu'on ne peut plu y mettre, c'est un 3è cercueil...
précision: une urne peut être placée dans une concession deux places. ce qu'on ne peut plu y mettre, c'est un 3è cercueil...
Gayomi
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17 déc. 2017 à 10:38
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"Aidez moi a trouvez une solution? Porter plainte ?"
On ne décide pas tout seul de mettre un cercueil dans tel ou tel caveau ! Il y a des règles très précises que les mairies savent appliquer et faire respecter. Et ces règles sont indépendantes de qui a payé quoi.
La mairie de la commune concernée devrait être en mesure de vous apporter les précisions nécessaires.
On ne décide pas tout seul de mettre un cercueil dans tel ou tel caveau ! Il y a des règles très précises que les mairies savent appliquer et faire respecter. Et ces règles sont indépendantes de qui a payé quoi.
La mairie de la commune concernée devrait être en mesure de vous apporter les précisions nécessaires.
roudoudou22
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16 déc. 2017 à 11:47
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ont ils le droit d'utiliser le caveau et monument qu'il n'ont pas paye?
Bien sur, la concession étant à votre grand père, le caveau est aussi à votre grand père.
Quelle solution pouvez vous me donnez pour que la gd mere part du caveau ?
Convaincre les propriétaires de la concession d'acquérir une autre concession et de faire un transfert de corps.
Quel recours j'ai ?
Aucun si les propriétaires de la concession ne sont pas d'accord. Et pourquoi le seraient ils ?
mon pere aurait souhaiter etre avec sa femme
Une seule solution apparemment, achetez votre propre concession et transférez y votre père.
Bien sur, la concession étant à votre grand père, le caveau est aussi à votre grand père.
Quelle solution pouvez vous me donnez pour que la gd mere part du caveau ?
Convaincre les propriétaires de la concession d'acquérir une autre concession et de faire un transfert de corps.
Quel recours j'ai ?
Aucun si les propriétaires de la concession ne sont pas d'accord. Et pourquoi le seraient ils ?
mon pere aurait souhaiter etre avec sa femme
Une seule solution apparemment, achetez votre propre concession et transférez y votre père.
Merci de votre réponse meme si cela ne me console pas. Vous mentionnez que je pourrai exumer le corps de mon pere? Ou il me faut une autorisation de mon gd pere qui a la concession. C'est tt de meme pas normale qu'il a tout les droit sachant que c'est ma mere qui a paye le caveau deux places et le monument. Surtout de mettre quelque dans le caveau sans demander l'avis aux enfants. Je pas moral meme si la loi en dit autrement. Car j'ai oublie de preciser que mon gd pere ce jour la quand il a acheter la concession il avait pris un terrain pour lui et son epouse ( ex femme actuellement et celle qui est dcd) plus un terrain pour mon pere. Donc il y a trois terrain en tout. La famille de mon pere apres son deces pour certain ont ete peu voir pas du tout present dans nos vie. D'ou ma recoeurs vis a vis d'eux. Aidez moi a trouvez une solution? Porter plainte ? Merci
roudoudou22
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17 déc. 2017 à 09:58
17 déc. 2017 à 09:58
C'est tt de meme pas normale qu'il a tout les droit sachant que c'est ma mere qui a paye le caveau
Certes votre mère à payé le caveau, mais ce caveau appartient au propriétaire du sol.
Maintenant il pourrait être considéré que l'actuel propriétaire du sol ait une dette envers votre mère. C'est le cas par exemple si vous construisez une maison sur une parcelle qui ne vous appartient pas.
Pour exhumer le corps, rapprochez vous des PFG, ils saurant vous renseigner précisément sur les formalités à effectuer, y compris sur les autorisations à obtenir.
Certes votre mère à payé le caveau, mais ce caveau appartient au propriétaire du sol.
Maintenant il pourrait être considéré que l'actuel propriétaire du sol ait une dette envers votre mère. C'est le cas par exemple si vous construisez une maison sur une parcelle qui ne vous appartient pas.
Pour exhumer le corps, rapprochez vous des PFG, ils saurant vous renseigner précisément sur les formalités à effectuer, y compris sur les autorisations à obtenir.