Caveau et concessions funeraire

Angel - 16 déc. 2017 à 00:56
Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 17 déc. 2017 à 10:38
Bonjour,
Voici mon histoire, mon père est décédé il y a plus de 20 ans et à ce moment la ma mère a demandé a mon gd pere ( pere de mon pere) de faire les papiers pour acheter la concession funeraire. Or au lieu de mettre le nom de mon pere et de ma mere il a mis son nom et la mention " à sa famille". Le temps passe ma mere pour son mari achete le caveau deux places (pour lui et pour elle dans l'avenir) et le monument. Et la depuis peu la grand mere ( la mere de mon pere) est dcd. Les freres et Soeurs ont decidés avec la gd mere qu'elle irai avec mon pere. Ainsi ils l'ont mise avec lui sans demander à ma mere ni aux enfants l'autorisation d'y y mettre l'urne. Ma question est: ont ils le droit d'utiliser le caveau et monument qu'il n'ont pas paye? Meme si la concession est au nom de mon gd pere. Ont ils plus de droit que les descendant? Quelle solution pouvez vous me donnez pour que la gd mere part du caveau ? ( c'est une personne que j'ai jamais connu donc elle m'importe peu). Quel recours j'ai ? Aidez moi. Je suis dans la tristesse car mon pere aurait souhaiter etre avec sa femme et surtout qu'il ne parlais plus à sa mere deux avant son deces. Merci

3 réponses

bonjour
précision: une urne peut être placée dans une concession deux places. ce qu'on ne peut plu y mettre, c'est un 3è cercueil...
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Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
17 déc. 2017 à 10:38
"Aidez moi a trouvez une solution? Porter plainte ?"
On ne décide pas tout seul de mettre un cercueil dans tel ou tel caveau ! Il y a des règles très précises que les mairies savent appliquer et faire respecter. Et ces règles sont indépendantes de qui a payé quoi.
La mairie de la commune concernée devrait être en mesure de vous apporter les précisions nécessaires.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
16 déc. 2017 à 11:47
ont ils le droit d'utiliser le caveau et monument qu'il n'ont pas paye?

Bien sur, la concession étant à votre grand père, le caveau est aussi à votre grand père.

Quelle solution pouvez vous me donnez pour que la gd mere part du caveau ?

Convaincre les propriétaires de la concession d'acquérir une autre concession et de faire un transfert de corps.

Quel recours j'ai ?


Aucun si les propriétaires de la concession ne sont pas d'accord. Et pourquoi le seraient ils ?

mon pere aurait souhaiter etre avec sa femme

Une seule solution apparemment, achetez votre propre concession et transférez y votre père.
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Merci de votre réponse meme si cela ne me console pas. Vous mentionnez que je pourrai exumer le corps de mon pere? Ou il me faut une autorisation de mon gd pere qui a la concession. C'est tt de meme pas normale qu'il a tout les droit sachant que c'est ma mere qui a paye le caveau deux places et le monument. Surtout de mettre quelque dans le caveau sans demander l'avis aux enfants. Je pas moral meme si la loi en dit autrement. Car j'ai oublie de preciser que mon gd pere ce jour la quand il a acheter la concession il avait pris un terrain pour lui et son epouse ( ex femme actuellement et celle qui est dcd) plus un terrain pour mon pere. Donc il y a trois terrain en tout. La famille de mon pere apres son deces pour certain ont ete peu voir pas du tout present dans nos vie. D'ou ma recoeurs vis a vis d'eux. Aidez moi a trouvez une solution? Porter plainte ? Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
17 déc. 2017 à 09:58
C'est tt de meme pas normale qu'il a tout les droit sachant que c'est ma mere qui a paye le caveau

Certes votre mère à payé le caveau, mais ce caveau appartient au propriétaire du sol.

Maintenant il pourrait être considéré que l'actuel propriétaire du sol ait une dette envers votre mère. C'est le cas par exemple si vous construisez une maison sur une parcelle qui ne vous appartient pas.

Pour exhumer le corps, rapprochez vous des PFG, ils saurant vous renseigner précisément sur les formalités à effectuer, y compris sur les autorisations à obtenir.
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