Succession de la maison de ma grand mère

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2017
-
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2017
-
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement par rapport à cette succession!
Ma grand mère est decedee au mois'de'janvier cette année 2017, elle a 5 enfants dont ma mère! Ma grand mère a fait un testament disant qu'elle aimerait que sa fille, ma mère en l'occurrence, garde la maison de ma grand mère! Tous les frères et sœurs sont d'accords!
Sauf que, là notaire lui dit pas de souci, mais il faut que vous donniez la part en argent qu'ils leur reviennent! Les frères et sœurs dans un premier temps cédant leurs parts!
Sauf que, là notaire lui dit que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne! Il faut que toute la famille de chaque frères et sœurs fassentnon papier comme quoi chacun cede leur part! Impossible car il y aurai toujours une personne qui peut refuser!
Dans ce cas, là notaire lui dit qu'il faut mettre sur la table 120.000 euros ( la maison vaut 200.000 euros, on enlève la part de ma grand mère qu'elle donne à ma mère, qui après coup fait qu'elle doit donner 30.000 euros à chaque frères et sœurs) comme ca elle sera tranquille.
Dans un premier temps, les frères et sœurs étaient d'accords aussi pour redonner une partie de cette argent, à savoir 20.000 euros chacun pour comme ils disaient "service rendu", car ma mère qui est divorcée depuis une décennie, qui a 60 ans passe et qui a surtout pris sous son aile ma grand mère chez elle alors qu'elle était la dernière encore à travailler, pendant quelques années jusqu'à son décès qui s'est produit au domicile de ma mère!
Ce que je voudrais savoir, qu'elles sont ses droits concernant'cette succession avec toutes ces informations que je viens d'énumérer? Les formalités? Les abatttements?
Merci de votre conseil!

4 réponses

Bonjour
Dans cette succession la réserve est donc de 3/4 et la quotité disponible de 1/4.
Le testament dont vous faites état est sujet à caution car il est très mal rédigé.
Si tous les héritiers sont d'accord, il est possible , compte tenu de l'esprit et non de la lettre de ce testament, de proposer le partage suivant:
-part de votre mère: dévolution de la quotité disponible plus sa part de réserve, soit:
1/4 + ( 3/4 ; 5) = 8/20
-Part de chacun des autres héritiers:
3/4 : 5 = 3/20
La maison étant attribuée à votre mère, celle-ci devra verser à chacun des autres héritiers:
200000 X 3/20 = 30000 euros.
Il n'y a pas d'autre solution si tout les héritiers veulent que cette maison aille à votre mère.
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2017

C’est exactement ça! Par contre, concernant l’exonération, étant donné les trois critères que je donne au-dessus, elle est tout de même obligé de faire comme cela?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
avant d'aller plus loin: quelle est l'origine de propriété de ce bien: bien propre à votre grand-mère ou bien de communauté auquel cas ce bien est déjà en indivision?
bien lire était déjà
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2017

La maison appartient à ma grand mère seule
Bonjour
De quelle exonération parlez-vous?Des droits de succession?S'il s'agit de cela, elle n'aura aucun droit à payer, la part qu'elle recueille, soit 80000 euros, étant couverte par l'abattement de 100000 euros.
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2017

Ah d’accord. Merci pour votre réponse.
Charge à nous d aider notre mère a pour effectuer la transaction et lever les’fonds
Messages postés
13543
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
4 556
elle aimerait que sa fille, ma mère en l'occurrence, garde la maison de ma grand mère!

Ca c'est juste un souhait, cela n'a aucune valeur juridique

Il en résulte que si votre mère souhaite recueillir cette maison et que si les autres membres de la fratrie sont d'accord, cette maison fera partie de sa part dans la succession et que le cas échéant elle devra indemniser ses frères et soeurs afin que l'équité soit respectée entre les enfants de votre grand mère.