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dany24 - 13 déc. 2017 à 16:44
 dany24 - 14 déc. 2017 à 19:13
Bonjour,
Mon père vient de décédé. Il y a dans le jardin un panneau publicitaire. La société refuse de rompre le contrat et nous ne pouvons pas la vendre dans ces conditions. Que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
13 déc. 2017 à 16:45
Bonjour,

Lire les clauses du contrat concernant la résiliation.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
13 déc. 2017 à 16:56
Salut

Si le contrat est entre la société de pub et le père, celui ci n'est il pas résilié de fait en cas de décès du titulaire ?
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Misha-d'ok
13 déc. 2017 à 16:59
En principe oui, avec une copie de l'acte de décès.
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dany24
13 déc. 2017 à 21:20
Effectivement, je leur ai envoyé mais ils disent que les héritiers prennent la suite
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Misha-d'ok
13 déc. 2017 à 21:24
Dans ce cas voir un conciliateur de justice, c'est gratuit adresse auprès du tribunal ou en mairie suivant votre région.
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dany24
14 déc. 2017 à 19:13
Merci beaucoup pour cette info
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
14 déc. 2017 à 07:59
Tous les contrats ne prennent pas fin au décès d'une des parties. Imaginez un propriétaire qui décède, le locataire doit-il quitter les lieux ? Non, le bail continue avec les héritiers.
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