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dany24 -  
Bonjour,
Mon père vient de décédé. Il y a dans le jardin un panneau publicitaire. La société refuse de rompre le contrat et nous ne pouvons pas la vendre dans ces conditions. Que faire?

2 réponses

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Lire les clauses du contrat concernant la résiliation.
    0
    1. Pierrecastor Modérateur
      Salut

      Si le contrat est entre la société de pub et le père, celui ci n'est il pas résilié de fait en cas de décès du titulaire ?
      0
    2. Misha-d'ok
      En principe oui, avec une copie de l'acte de décès.
      0
    3. dany24
      Effectivement, je leur ai envoyé mais ils disent que les héritiers prennent la suite
      0
    4. Misha-d'ok
      Dans ce cas voir un conciliateur de justice, c'est gratuit adresse auprès du tribunal ou en mairie suivant votre région.
      0
    5. dany24
      Merci beaucoup pour cette info
      0
  2. Gayomi
    Tous les contrats ne prennent pas fin au décès d'une des parties. Imaginez un propriétaire qui décède, le locataire doit-il quitter les lieux ? Non, le bail continue avec les héritiers.
    0

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