L'usufruitier
areux
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1 réponse
condorcet
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14 déc. 2017 à 20:16
14 déc. 2017 à 20:16
esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usufruitier
Il n'est pas nécessaire que la succession soit définitivement réglée.
Dès le décès, le conjoint survivant et les héritiers recueillent systématiquement leurs droits.
Le conjoint survivant peut donc aussitôt jouir de son droit d'usufruitier, ou + selon les circonstances, en percevant les loyers versés par un locataire.
Car ma belle mere et locataire de la ou elle habite
Vérifiez, car votre belle-mère peut détenir ses droits en usufruit depuis le décès de son mari s'il s'agit d'un bien qui lui appartenait ainsi qu'à son mari.
Si elle le détient vous ne pouvez pas le lui retirer.
Vous obtiendrez cet usufruit à son décès.
Il n'est pas nécessaire que la succession soit définitivement réglée.
Dès le décès, le conjoint survivant et les héritiers recueillent systématiquement leurs droits.
Le conjoint survivant peut donc aussitôt jouir de son droit d'usufruitier, ou + selon les circonstances, en percevant les loyers versés par un locataire.
Car ma belle mere et locataire de la ou elle habite
Vérifiez, car votre belle-mère peut détenir ses droits en usufruit depuis le décès de son mari s'il s'agit d'un bien qui lui appartenait ainsi qu'à son mari.
Si elle le détient vous ne pouvez pas le lui retirer.
Vous obtiendrez cet usufruit à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2017 à 20:30
Juste une dernière question.
Ma belle mère a opter pour l'usufruit en totalité, peut elle avoir 1/10 en pleine propriété sur l'argent?
Merci beaucoup
Modifié le 14 déc. 2017 à 22:29
S'agit-il de la succession de votre beau-père ?
Dans l'affirmative, l'usufruit de votre belle-mère porte sur l'ensemble des biens composant la succession et non seulement sur l'immeuble loué.
Mais vous ne précisez pas quels sont exactement les droits de ce conjoint survivant.
S'il existait une donation au dernier vivant, votre belle-mère a pu exercer une option plus importante.
Pour quelles raisons faites-vous état de 1/10 en pleine propriété sur l'argent, cela ne ressemble à rien de logique.
14 déc. 2017 à 22:40
Si l'usufruitier a plus de 91 ans, la valeur fiscale de l'U est de 1/10 de la valeur en PP, ce qui peut laisser à penser que Belle-Maman pourrait disposer de 1/10 des avoirs bancaires. Ce qui serait le cas si un partage était effectué.
14 déc. 2017 à 22:50
Il parle d'abord de l'usufruit pour encaisser les loyers.
Au message suivant il rapplique avec une fraction en "pleine propriété" sur les liquidités.
Demain, ce sera quoi ?
15 déc. 2017 à 10:07
Je vais vous préciser.
Mon papa des décédé et c'est marié en seconde noce avec ma belle mére qui et veuve de mon papa.
Mon papa lui a fait une donation en époux au dernier des vivant.
Elle opte pour l'usufruit en totalité.
Le notaire dit quel a droit a 1/10 en pleine propriété.
Mon papa a deux enfant d'un premier mariage, donc mon frére et moi et il n'a pas eu d'enfant avec ma belle mére.
En plus elle ne veux pas déplacer les fond sur notre compte, notre banque pourrais lui donner les intérêts.
En plus c'est une succession qui dure 21 ans quel n'ai pas signé, car on et en désaccord.
Dans l'attente d'une réponse de votre part
Merci!!!