Oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession

les parcelles oubliées par le notaire figures bien sur les actes ?
Quels actes ? Et oubli à quel niveau ?

Si les parcelles n'ont pas été mentionnées dans les déclarations de succession, il vous appartenait (ou du moins aux héritiers) de vérifier lesdites déclarations avant de signer.

Les terrains figuraient sur des actes, certes, mais lesquels ? et ces actes ont-il été transmis au notaire lors des successions ? Quand bien même, j'ignore si c'est le cas ici, les actes en question seraient des actes dressés par la l'étude en charge de la succession, il appartenait aux héritiers d'en en rappeler l'existence au notaire. Il n'a pas à rechercher de lui-même ce qui existe ou non dans son étude.

Quant aux attestations après décès, il est évident qu'elles n'avaient pas été rédigées si les terrains n'étaient pas mentionnés dans les déclarations de succession.

soit un total de 4850 euros pour un oubli de ça part et une valeur des terrains de 2000 euros !
Il faudrait voir ce que recouvre ces frais, mais certains frais ne sont pas proportionnels à la valeur du terrain.

oubli de ça part
Rien dans ce que vous décrivez ne permet d'être certain que le notaire est fautif.

Je vous avoue ne pas comprendre qu'est-ce qui est où et oublié ou non...

Prenez effectivement rendez-vous pour tenter d'y voir plus clair et tâcher de savoir où le dossier a pêché. Cependant si certains actes auraient dû être faits et ne l'ont pas été, le travail aurait, à vous lire, dû être fait plus tôt, mais le coût doit bien être supporté par les héritiers un jour ou l'autre.

Bonjour
Si le notaire doit veiller à l'absence d'erreurs, il faut aussi se rappeler que les déclarations de succession sont légalement faites sous la responsabilité des héritiers. Il convient donc que ces derniers y mettent un peu du leur, au lieu de bayer aux corneilles ou de "se prélasser dans l'étendue de l'assistanat" en ayant l'attitude d'une poule qui a trouvé un couteau.

Non la profession n'est pas détestée. Mais là votre Notaire n'a pas fait son travail. Et ceux qui vous répondent que c'est de votre faute sont d'anciens Notaires. Vous ne devez donc pas vous attendre à ce qu'ils mettent en cause le travail de leur collègue.

La solidarité passe avant toute autre considération.

II faut déjà comprendre ça

Bonjour Gayomi
Certes le sujet date d'un an, mais pas l'intervention de François qui met en cause le notaire dans un cas très particulier, la Corse, intervention qui mérite des réponses quant à la situation des règlements de successions dans ces deux départements, situation connue des SEULS professionnels intervenant en la matière , et étant précisé que le délai de vingt ans pour mettre à jour n'émane pas d'internautes profanes.

Bonsoir Gayomi,
Je ne m'acharnais pas sur le sujet, mais je m'étonnais simplement de cette forme d'impunité que semblent se donner les notaires quant à leurs erreurs.
J'ai appris grâce à ces échanges et à la réponse d'Ulpien que l'on doit donc, lors d'une succession, vérifier très précisément le travail du notaire – autrement dit, pour s'assurer qu'il ne se trompe pas, il faut faire en double son travail. Ce qui d'ailleurs pose une nouvelle question : pourquoi payer si cher un professionnel si l'on doit autant travailler que lui pour s'assurer qu'il ne commet pas d'erreurs.
Heureusement que les médecins ne nous disent pas qu'ils nous soignent sous notre responsabilité. Quoique... :-)