Oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession
aniamur
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francois5421 -
francois5421 -
bonjour, je vais essayer de faire au simple :
suite a la succession de ma mère (vers mon frère et moi en 2011) mais on viens de s’apercevoir que le notaire a oublié une parcelle de terrain , nous lui avons signalé et je viens de recevoir la le projet avec la note ? 750 euros + 700+700 ?? il m' envoyer aussi la succession de ma grand mère vers mon grand père (700 euros) de mon grand père vers ma mère (700 euros) non demandé , et de ma mère vers mon frère et moi (750 euros) ??? alors que toutes ces successions sont déjà réglées depuis longtemps.
je tient a préciser que ce notaire a fait toutes les successions de la famille (grand mère-grand père-et celle de ma mère) , il ne semble qu'en oubliant une parcelle sur la succession de ma mère vers mon frère et moi il a commis une faute car il avait tous les documents de précédentes successions .
de plus je ne comprend pas pourquoi il me réclame toutes ces sommes ??
qu'en pensez vous , pouvez vous m'aider
merci
suite a la succession de ma mère (vers mon frère et moi en 2011) mais on viens de s’apercevoir que le notaire a oublié une parcelle de terrain , nous lui avons signalé et je viens de recevoir la le projet avec la note ? 750 euros + 700+700 ?? il m' envoyer aussi la succession de ma grand mère vers mon grand père (700 euros) de mon grand père vers ma mère (700 euros) non demandé , et de ma mère vers mon frère et moi (750 euros) ??? alors que toutes ces successions sont déjà réglées depuis longtemps.
je tient a préciser que ce notaire a fait toutes les successions de la famille (grand mère-grand père-et celle de ma mère) , il ne semble qu'en oubliant une parcelle sur la succession de ma mère vers mon frère et moi il a commis une faute car il avait tous les documents de précédentes successions .
de plus je ne comprend pas pourquoi il me réclame toutes ces sommes ??
qu'en pensez vous , pouvez vous m'aider
merci
A voir également:
- Oubli d'une parcelle dans une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
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9 réponses
Bonjour
Comment vous êtes-vous aperçus de cet oubli , alors que vous ne disposiez pas , semble-t-il, de la déclaration de succession,
Comment vous êtes-vous aperçus de cet oubli , alors que vous ne disposiez pas , semble-t-il, de la déclaration de succession,
bonjour,
après vérification des actes antérieurs , les parcelles oubliées par le notaire figures bien sur les actes ? donc erreur du notaire manifeste !
quelles sont mes moyens de défenses ?
pour mémoire le notaire demande au enfants de mon grand père 1400 euros par enfants soit 2800 euros + 2050 pour mon frère et moi (hériter de notre mère) ,soit un total de 4850 euros pour un oubli de ça part et une valeur des terrains de 2000 euros !
pouvez vous m'aider
merci
après vérification des actes antérieurs , les parcelles oubliées par le notaire figures bien sur les actes ? donc erreur du notaire manifeste !
quelles sont mes moyens de défenses ?
pour mémoire le notaire demande au enfants de mon grand père 1400 euros par enfants soit 2800 euros + 2050 pour mon frère et moi (hériter de notre mère) ,soit un total de 4850 euros pour un oubli de ça part et une valeur des terrains de 2000 euros !
pouvez vous m'aider
merci
les parcelles oubliées par le notaire figures bien sur les actes ?
Quels actes ? Et oubli à quel niveau ?
Si les parcelles n'ont pas été mentionnées dans les déclarations de succession, il vous appartenait (ou du moins aux héritiers) de vérifier lesdites déclarations avant de signer.
Les terrains figuraient sur des actes, certes, mais lesquels ? et ces actes ont-il été transmis au notaire lors des successions ? Quand bien même, j'ignore si c'est le cas ici, les actes en question seraient des actes dressés par la l'étude en charge de la succession, il appartenait aux héritiers d'en en rappeler l'existence au notaire. Il n'a pas à rechercher de lui-même ce qui existe ou non dans son étude.
Quant aux attestations après décès, il est évident qu'elles n'avaient pas été rédigées si les terrains n'étaient pas mentionnés dans les déclarations de succession.
soit un total de 4850 euros pour un oubli de ça part et une valeur des terrains de 2000 euros !
Il faudrait voir ce que recouvre ces frais, mais certains frais ne sont pas proportionnels à la valeur du terrain.
oubli de ça part
Rien dans ce que vous décrivez ne permet d'être certain que le notaire est fautif.
Quels actes ? Et oubli à quel niveau ?
Si les parcelles n'ont pas été mentionnées dans les déclarations de succession, il vous appartenait (ou du moins aux héritiers) de vérifier lesdites déclarations avant de signer.
Les terrains figuraient sur des actes, certes, mais lesquels ? et ces actes ont-il été transmis au notaire lors des successions ? Quand bien même, j'ignore si c'est le cas ici, les actes en question seraient des actes dressés par la l'étude en charge de la succession, il appartenait aux héritiers d'en en rappeler l'existence au notaire. Il n'a pas à rechercher de lui-même ce qui existe ou non dans son étude.
Quant aux attestations après décès, il est évident qu'elles n'avaient pas été rédigées si les terrains n'étaient pas mentionnés dans les déclarations de succession.
soit un total de 4850 euros pour un oubli de ça part et une valeur des terrains de 2000 euros !
Il faudrait voir ce que recouvre ces frais, mais certains frais ne sont pas proportionnels à la valeur du terrain.
oubli de ça part
Rien dans ce que vous décrivez ne permet d'être certain que le notaire est fautif.
bonsoir ,
les actes qui on permit de faire la succession bien on étaient transmit entièrement au notaire , de plus sur ces actes apparaissent le bâti et les terrains (oublié) sur le même document ,c'est bien pour cela que je me permet de dire qu'il y a faute de ça part il avait tous les documents en temps et en heures ,
il fait lui même référence a ce document de 1976 qui lui a permit d’établir la succession et ou le bâti et les terrains étaient bien mentionnés dans l'acte de succession .(j'ai copie de l'acte de 1976 pour preuve)
pour les frais aucun détaille ??
nous allons donc répondre par LRAR et prendre rendez vous afin d’avancer ce dossier.
que me conseiller vous ? et qu pensez au vue que l'acte originel de départ de succession font bien apparaitre les terrains et le bâti .
merci
les actes qui on permit de faire la succession bien on étaient transmit entièrement au notaire , de plus sur ces actes apparaissent le bâti et les terrains (oublié) sur le même document ,c'est bien pour cela que je me permet de dire qu'il y a faute de ça part il avait tous les documents en temps et en heures ,
il fait lui même référence a ce document de 1976 qui lui a permit d’établir la succession et ou le bâti et les terrains étaient bien mentionnés dans l'acte de succession .(j'ai copie de l'acte de 1976 pour preuve)
pour les frais aucun détaille ??
nous allons donc répondre par LRAR et prendre rendez vous afin d’avancer ce dossier.
que me conseiller vous ? et qu pensez au vue que l'acte originel de départ de succession font bien apparaitre les terrains et le bâti .
merci
Je vous avoue ne pas comprendre qu'est-ce qui est où et oublié ou non...
Prenez effectivement rendez-vous pour tenter d'y voir plus clair et tâcher de savoir où le dossier a pêché. Cependant si certains actes auraient dû être faits et ne l'ont pas été, le travail aurait, à vous lire, dû être fait plus tôt, mais le coût doit bien être supporté par les héritiers un jour ou l'autre.
Prenez effectivement rendez-vous pour tenter d'y voir plus clair et tâcher de savoir où le dossier a pêché. Cependant si certains actes auraient dû être faits et ne l'ont pas été, le travail aurait, à vous lire, dû être fait plus tôt, mais le coût doit bien être supporté par les héritiers un jour ou l'autre.
Si je résume certains commentaires : si le notaire (qui est un professionnel auquel on est censé faire appel et confiance parce que c'est un professionnel) se trompe, alors c'est de la faute de ses clients de n'avoir pas surveillé et vérifié son travail. Autrement dit : les notaires ne se trompent jamais et quant bien même ils se tromperaient ce sera toujours à ses clients de payer les pots cassés.
Et après on s'étonne qu'en France cette profession soit détestée...
Et après on s'étonne qu'en France cette profession soit détestée...
Bonjour
Si le notaire doit veiller à l'absence d'erreurs, il faut aussi se rappeler que les déclarations de succession sont légalement faites sous la responsabilité des héritiers. Il convient donc que ces derniers y mettent un peu du leur, au lieu de bayer aux corneilles ou de "se prélasser dans l'étendue de l'assistanat" en ayant l'attitude d'une poule qui a trouvé un couteau.
Si le notaire doit veiller à l'absence d'erreurs, il faut aussi se rappeler que les déclarations de succession sont légalement faites sous la responsabilité des héritiers. Il convient donc que ces derniers y mettent un peu du leur, au lieu de bayer aux corneilles ou de "se prélasser dans l'étendue de l'assistanat" en ayant l'attitude d'une poule qui a trouvé un couteau.
Non la profession n'est pas détestée. Mais là votre Notaire n'a pas fait son travail. Et ceux qui vous répondent que c'est de votre faute sont d'anciens Notaires. Vous ne devez donc pas vous attendre à ce qu'ils mettent en cause le travail de leur collègue.
La solidarité passe avant toute autre considération.
II faut déjà comprendre ça
La solidarité passe avant toute autre considération.
II faut déjà comprendre ça
Bonjour
Vous oubliez un point essentiel: il semblerait que cela se passe en Corse région dans laquelle les 3/4 des successions n'étaient pas effectuées. Selon les professionnels du coin, il faudra vingt ans pour tout mettre à jour. Exemple:une succession qui remonte à 1840; depuis le silence absolu!
Vous oubliez un point essentiel: il semblerait que cela se passe en Corse région dans laquelle les 3/4 des successions n'étaient pas effectuées. Selon les professionnels du coin, il faudra vingt ans pour tout mettre à jour. Exemple:une succession qui remonte à 1840; depuis le silence absolu!
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je ne comprend pas pourquoi il me réclame toutes ces sommes ??
Si, comme vous l'écrivez, ces successions avaient été réglées depuis longtemps il ne vous réclamerait pas ces sommes.
Si, comme vous l'écrivez, ces successions avaient été réglées depuis longtemps il ne vous réclamerait pas ces sommes.
Bonjour?
Renseignez-vous sur la nature des frais demandés. S'agit-il de droits de succession ? D'attestations après décès ? Si le notaire a régularisé tous les frais liés aux déclarations et actes des transmissions successifs, la note grimpe vite !
Renseignez-vous sur la nature des frais demandés. S'agit-il de droits de succession ? D'attestations après décès ? Si le notaire a régularisé tous les frais liés aux déclarations et actes des transmissions successifs, la note grimpe vite !
bonsoir,
Gasc bien sur que j'ai la déclaration de succession de mon grand père vers ma mère (et ces frères) , il me semble que le notaire ai fait une erreur (oubli) au titre de l'article 1382 code civil , de plus les factures ne sont pas détaillées ?
donc je ne comprend pas pourquoi vue l'erreur effectué je doit payer pour les 3 successions passées ?
merci
Gasc bien sur que j'ai la déclaration de succession de mon grand père vers ma mère (et ces frères) , il me semble que le notaire ai fait une erreur (oubli) au titre de l'article 1382 code civil , de plus les factures ne sont pas détaillées ?
donc je ne comprend pas pourquoi vue l'erreur effectué je doit payer pour les 3 successions passées ?
merci
merci Gayomi de vous être penché sur le sujet.
je suis bien conscient qu'il y aura un cout (normal ) mais pour 3700 m2 de maquis (corse) plus 4800 euros de factures ne sont pas justifier n'y détaillées.(j’attends des explications de ça part)
pour faire simple le notaire a bien prit en compte le bâti mais pas les terrains autour qui étaient bien inscrits dans les document en sa possession.(succession) la aussi j’attends du RDV pour des explications .
je suis bien conscient qu'il y aura un cout (normal ) mais pour 3700 m2 de maquis (corse) plus 4800 euros de factures ne sont pas justifier n'y détaillées.(j’attends des explications de ça part)
pour faire simple le notaire a bien prit en compte le bâti mais pas les terrains autour qui étaient bien inscrits dans les document en sa possession.(succession) la aussi j’attends du RDV pour des explications .
Est-il bien utile de s'acharner sur un sujet datant de plus d'un an...
Bonjour Gayomi
Certes le sujet date d'un an, mais pas l'intervention de François qui met en cause le notaire dans un cas très particulier, la Corse, intervention qui mérite des réponses quant à la situation des règlements de successions dans ces deux départements, situation connue des SEULS professionnels intervenant en la matière , et étant précisé que le délai de vingt ans pour mettre à jour n'émane pas d'internautes profanes.
Certes le sujet date d'un an, mais pas l'intervention de François qui met en cause le notaire dans un cas très particulier, la Corse, intervention qui mérite des réponses quant à la situation des règlements de successions dans ces deux départements, situation connue des SEULS professionnels intervenant en la matière , et étant précisé que le délai de vingt ans pour mettre à jour n'émane pas d'internautes profanes.
Bonsoir Gayomi,
Je ne m'acharnais pas sur le sujet, mais je m'étonnais simplement de cette forme d'impunité que semblent se donner les notaires quant à leurs erreurs.
J'ai appris grâce à ces échanges et à la réponse d'Ulpien que l'on doit donc, lors d'une succession, vérifier très précisément le travail du notaire – autrement dit, pour s'assurer qu'il ne se trompe pas, il faut faire en double son travail. Ce qui d'ailleurs pose une nouvelle question : pourquoi payer si cher un professionnel si l'on doit autant travailler que lui pour s'assurer qu'il ne commet pas d'erreurs.
Heureusement que les médecins ne nous disent pas qu'ils nous soignent sous notre responsabilité. Quoique... :-)
Je ne m'acharnais pas sur le sujet, mais je m'étonnais simplement de cette forme d'impunité que semblent se donner les notaires quant à leurs erreurs.
J'ai appris grâce à ces échanges et à la réponse d'Ulpien que l'on doit donc, lors d'une succession, vérifier très précisément le travail du notaire – autrement dit, pour s'assurer qu'il ne se trompe pas, il faut faire en double son travail. Ce qui d'ailleurs pose une nouvelle question : pourquoi payer si cher un professionnel si l'on doit autant travailler que lui pour s'assurer qu'il ne commet pas d'erreurs.
Heureusement que les médecins ne nous disent pas qu'ils nous soignent sous notre responsabilité. Quoique... :-)
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