Immatriculation Vehicule

fakop 1 Messages postés samedi 30 décembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2017 à 22:27 - Dernière réponse : dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention
- 31 déc. 2017 à 06:16
Bonjour,


J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal .

Comment se passe pour vendre le Vehicule et l' immatriculé. Dois-je envoyer les papiers de cession que mon frère avais preparer ou en refaire à mon nom.

Merci pour votre reponse.

Franck
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1 réponse

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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 31 déc. 2017 à 06:16
+2
Utile
Bonjour

il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal . , un peu "" tiré par les cheveux ""; changer une carte grise pour ce type de véhicule c'est 15 euros.
toujours est-il que maintenant ce véhicule entre dans le cadre de la succession et que pour faire une carte grise à votre nom ; il vous faudra produire une certificat de notoriété ( notaire ).


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