Immatriculation Vehicule
fakop
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal .
Comment se passe pour vendre le Vehicule et l' immatriculé. Dois-je envoyer les papiers de cession que mon frère avais preparer ou en refaire à mon nom.
Merci pour votre reponse.
Franck
J'ai mon frère qui à acheté une voiture sans permis le 13/10/2017 , il est malheureusement décédé le 17/12/2017 et il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal .
Comment se passe pour vendre le Vehicule et l' immatriculé. Dois-je envoyer les papiers de cession que mon frère avais preparer ou en refaire à mon nom.
Merci pour votre reponse.
Franck
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1 réponse
Bonjour
il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal . , un peu "" tiré par les cheveux ""; changer une carte grise pour ce type de véhicule c'est 15 euros.
toujours est-il que maintenant ce véhicule entre dans le cadre de la succession et que pour faire une carte grise à votre nom ; il vous faudra produire une certificat de notoriété ( notaire ).
il n'a pas eu le temps ou l' argent nécessaire pour immatriculé le Vehicule dans le mois legal . , un peu "" tiré par les cheveux ""; changer une carte grise pour ce type de véhicule c'est 15 euros.
toujours est-il que maintenant ce véhicule entre dans le cadre de la succession et que pour faire une carte grise à votre nom ; il vous faudra produire une certificat de notoriété ( notaire ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...