Preuve d'une donation au dernier vivant

Miss Tee - 26 déc. 2017 à 09:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2017 à 10:02
Bonjour,

Je sais que mes parents, il y a fort longtemps, avaient signés une donation au dernier vivant. Aujourd'hui mes deux parents sont décédés, ma mère en 2012 et mon père en 2016. Je cherche le moyen d'avoir preuve incontestable de cette donation faite entre eux. Je n'obtiens pas de la notaire justificatifs quelconques de ce qui a été fait, j'ai été tenu à l'écart.

Autre souci est que l'une de mes soeurs hélas décédée et avant mes deux parents a deux filles ayant droit dont l'un d'entre eux est également notaire bien établi, associé d'une très importante étude de la région. Or ma nièce elle-même notaire donc ne répond pas à mes mails.

Comment puis-faire pour obtenir copie de cette donation et savoir son contenu, sa résiliation éventuelle d'une part ?

Comment puis-je également obtenir copie de la déclaration de notoriété, livret de famille étant soi disant introuvable, que autres héritiers et ayant droit auraient signés mais que je n'ai jamais vu n'ayant au décès de ma mère jamais reçu convocation de la notaire en charge du dossier. Même après avoir saisi Chambre régionale, la syndic répond que la notaire a dû établir déclaration de notoriété ...

Je suis stupéfaite en effet, je n'ai pas questionnée pas la Chambre notariale pour qu'ils me répondent par syndic interposée ce qu'a du faire la notaire en charge du dossier mais ce qu'elle a fait. Et bien évidemment n'obtenant rien de la notaire, j'attendais que la Chambre Régionale m'envoie document demandé ou oblige notaire à s'exécuter.

Toutefois la notaire en charge de la succession est une notaire salariée dans une étude dont le principal associé et responsable est.... vice président de la chambre départementale questionnée et saisie. Et je me retrouve au point de départ.

Je dois avouer que je n'ai plus aucune confiance et ce depuis des mois d'autant que la notaire ne répond pas non plus aux demandes de l'avocate vers laquelle je me suis tournée.

Que puis-je faire pour obtenir l'acte de donation au dernier vivant d'une part et déclaration de notoriété qui "a due" être efFectuée (pour reprendre les termes de la Chambre régionale) sans moi !!! et que je n'arrive même pas à obtenir informations sur ce qui a été fait quant à la succession de ma mère depuis 2012.

Déclaration de notoriété et acte de donation au dernier vivant font-ils l'objet d'un enregistrement et si oui lesquels ?


Dans l'attente et l'angoisse d'une réponse, Bien cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 déc. 2017 à 10:02
Que puis-je faire pour obtenir l'acte de donation au dernier vivant
Votre avocate sait de quelle façon procéder.
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