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Renseignement héritage sci

François 31 - 25 déc. 2017 à 18:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 déc. 2017 à 19:10
Bonjour,
Mon père mon oncle et ma tante sont membres d une sci représentant un terrain de camping exploité par une sarl créée pour l exploitation de ce bien
Ma tante vient de décéder
Elle n est pas mariée et n a pas d enfants. Ses héritiers sont donc ses frères ( mon père et mon oncle )
Dans le cadre de cet héritage quels sont les droits de succession à régler pour hériter des parts sociales de la sci

Merci de vos réponses

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
25 déc. 2017 à 19:10
quels sont les droits de succession à régler pour hériter des parts sociales de la sci
Les parts d'une S.C.I., ne sont pas soumises à un régime particulier.
Comme tous les autres biens composant le patrimoine laissé à son décès par la défunte, la base d'imposition sera la valeur de ces parts.
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