Sujet Précédent Sujet Suivant

Plusieurs héritiers mais un seul veut vendre en viager

Résolu
lau - 27 déc. 2017 à 08:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 déc. 2017 à 14:13
Bonjour,
Des amis dont le père veuf s'était remarié , vient de décéder .
De ce second mariage sont nés 3 enfants .
L' épouse de leur père a hérité de plusieurs biens .
Une des maisons est en partage avec les 6 enfants du défunt et sa femme .
Cette dernière veut vendre la maison en viager alors qu'elle loge dans une autre de ses maisons .
En a-t-elle le droit ? .

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 déc. 2017 à 09:17
En a-t-elle le droit ? .
Depuis le décès du mari, l'épouse et les 6 enfants, nés de 2 unions différentes, sont tous propriétaires de cette maison dans diverses proportions, soit une indivision au sein de laquelle tout appartient à tous et rien n'a personne en particulier.
Aucune décision ne peut être prise unilatéralement.
L'accord de tous est nécessaire.

Si cette seconde épouse, devenue le conjoint survivant, entend se détacher de cette indivision, il lui appartient en premier lieu de proposer aux autres ayants droit l'achat des droits qu'elle a recueillis dans la succession de son conjoint.
Les enfants de défunt peuvent être intéressés et les acquérir en viager comme elle le souhaite.
1
lau
27 déc. 2017 à 13:19
Merci pour votre réponse , je crains ne pas bien saisir la deuxième partie .
Pourriez-vous m'éclairer un peu plus ?.
Je vous en remercie vivement et vous souhaite une bonne journée .
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > lau
27 déc. 2017 à 14:13
je crains ne pas bien saisir la deuxième partie .
Cette seconde épouse doit proposer aux 6 enfants d'acquérir ses droits, avant d'envisager de les vendre à d'autre personne.
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
âge légal pour laisser un adolescent seul qq jours
Francoise -
sophiag -

3 réponses
Seule titulaire du bail mais en couple : apl ?
Joanna -
celestedu35 -

4 réponses