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Acte de proprieté

gégé - 30 déc. 2017 à 19:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 déc. 2017 à 21:46
Bonjour, je suis locataire d un terrain de mes parents d une surface de 90000 M2, de ce terrain mes parents m ont fait donation d une parcelle de 1500 M2, reste donc 88500 M2 dont mes parents sont propriétaire,ou récuperer le nouvel acte de proprièté et numéro cadastral des parcelles de 1500 M2 et de 88500 M2?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 déc. 2017 à 19:30
ou récuperer le nouvel acte de proprièté et numéro cadastral des parcelles de 1500 M2 et de 88500 M2?
La donation n'a pas pu se réaliser en l'absence d'une division de parcelle et de la rédaction d'un acte notarié.
Vous avez bien dû le recevoir en son temps ?
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gégé
30 déc. 2017 à 19:37
bonjour, non je n aie pas recus ni mes parentsde double de division de la parcelle,
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > gégé
30 déc. 2017 à 21:46
la parcelle de 1500M2 a été bornée la division a été faite chez notaire mais nous n avons rien recus comme papier!!!
La division de parcelle est pratiquée par un géomètre-expert.
Le notaire n'a pas ce P.V. du géomètre. Ce P.V. a été répercuté pour modifier les plans du Cadastre et publié à la Conservation des Hypothèques.
Vous n'en avez pas besoin. Il ne vous sert à rien
L'acte de donation du notaire vous suffit, il est votre titre de propriété.
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Toewing
30 déc. 2017 à 20:08
Avez vous une demande cadastral pour la portion du terrain c-a-d, arpenter le nouveau terrain demande d'enregistrement a un notaire et une demande d'un numéro cadastral via le notaire, tout ça doit être fait avant le départ de vos parent. une fois le tout bien remplis le terrain sera protégé et vous en serez le vrai propriétaire.
Bonne chance!
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gégé > Toewing
30 déc. 2017 à 20:15
bonjour la parcelle de 1500M2 a été bornée la division a été faite chez notaire mais nous n avons rien recus comme papier!!!
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