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Coupe de bois en indivision

djmsahuc Messages postés 10 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas d'une indivision de forêt si un entretien est nécessaire et si un des indivisaires s'oppose à l'exploitation ( coupe de bois ) que dit la loi ; est-il possible qu'un indivisaire seul s'oppose à cette coupe ?

Avec mes remerciements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
j'ai un peu naviguer sur sur le net , je me suis arrêté sur la Drome
http://www.drome.gouv.fr/realiser-une-coupe-de-bois-en-respectant-la-a2910.html

le -1 ça doit venir d'un parisien...
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djmsahuc Messages postés 10 Statut Membre
 
Oui mais en dehors du strict entretien si un indivisaire veut faire couper pour des besoins d'argent et les autres non que peut-il se passer ? faut-il la majorité des indivisaires ou un seul peu-t'il imposer de procéder à ces coupes en partageant ensuite avec eux le produit de la vente ?

Remerciements.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > djmsahuc Messages postés 10 Statut Membre
 
oui mais quel style de coupe ? entretien ou lucratif ?
ps ; j'habite dans un bois classé et bizarrement j'ai 3 tronçonneuses...
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djmsahuc Messages postés 10 Statut Membre
 
lucratif.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
aie, là je sais pas, vous voulez faire une tonte style mouton ?
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djmsahuc Messages postés 10 Statut Membre
 
non un exploitant m'a dit qu'il y avait à peu près pour 4 500 e à couper.
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour, bon Noël
j'ai rien sous la main en texte de loi, mais juste de la logique forestière
bien sur qu'il faut faire de la coupe sinon tout se meurt
les arbres morts par manque de soleil tombent sur les plus robuste et les déracine (effet domino)
les écolos ont rien pigé la dessus
bah, ils doivent pas se couper les ongles...
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