Compte joint et frais de succession
jack77
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28 déc. 2017 à 13:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 déc. 2017 à 14:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 déc. 2017 à 14:17
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2 réponses
Bonjour
Que cet argent soit sur un compte courant ou sur des livrets, cela ne change rien pour les droits de succession. Ces derniers seront appliqués de la même manière.
Que cet argent soit sur un compte courant ou sur des livrets, cela ne change rien pour les droits de succession. Ces derniers seront appliqués de la même manière.
roudoudou22
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28 déc. 2017 à 14:17
28 déc. 2017 à 14:17
Est ce qu'ils seront plus importants s'il y a 50 000 € plutôt que 2000 € sur le compte joint au moment du décès ?
Non, les droits de succession ne dépendent pas de ce qu'il y a ou de ce qu'il n'y a pas sur le compte joint.
Ils dépendent du montant de l'actif net taxable, du nombre de bénéficiaires, de leur lien de parenté avec le défunt, et de la part de l'actif net recueilli par chacun.
Non, les droits de succession ne dépendent pas de ce qu'il y a ou de ce qu'il n'y a pas sur le compte joint.
Ils dépendent du montant de l'actif net taxable, du nombre de bénéficiaires, de leur lien de parenté avec le défunt, et de la part de l'actif net recueilli par chacun.
28 déc. 2017 à 14:08