Compte joint et frais de succession
jack77
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mes beaux parents très âgés ont une forte somme d'argent sur leur compte bancaire joint. Nous n'arrivons pas à leur faire entendre raison pour placer cet argent, sur des livrets par exemple.
Aux décès de ces deux personnes, cette somme rentrera en ligne de compte dans le calcul de la succession.
Cette somme sera t-elle soumise à des prélèvements divers et variés de la part de l'état ?
En clair, peut-on laisser cette somme sur le compte joint sans connaitre le risque de s'en faire prendre un certain pourcentage (et si oui lequel ?) par l'état au moment de la succession ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Aux décès de ces deux personnes, cette somme rentrera en ligne de compte dans le calcul de la succession.
Cette somme sera t-elle soumise à des prélèvements divers et variés de la part de l'état ?
En clair, peut-on laisser cette somme sur le compte joint sans connaitre le risque de s'en faire prendre un certain pourcentage (et si oui lequel ?) par l'état au moment de la succession ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Que cet argent soit sur un compte courant ou sur des livrets, cela ne change rien pour les droits de succession. Ces derniers seront appliqués de la même manière.
Que cet argent soit sur un compte courant ou sur des livrets, cela ne change rien pour les droits de succession. Ces derniers seront appliqués de la même manière.
jacques7777
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Statut
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Merci pour votre réponse mais ce qui m'intéresse de savoir c'est quel sera la montant de ces droits de succession. Est ce qu'ils seront plus importants s'il y a 50 000 € plutôt que 2000 € sur le compte joint au moment du décès ? Est ce que l'on parle de droit de succession en terme de pourcentage de ce qu'il y a sur le compte joint ou est ce un "forfait" ? Merci d'avance
Est ce qu'ils seront plus importants s'il y a 50 000 € plutôt que 2000 € sur le compte joint au moment du décès ?
Non, les droits de succession ne dépendent pas de ce qu'il y a ou de ce qu'il n'y a pas sur le compte joint.
Ils dépendent du montant de l'actif net taxable, du nombre de bénéficiaires, de leur lien de parenté avec le défunt, et de la part de l'actif net recueilli par chacun.
Non, les droits de succession ne dépendent pas de ce qu'il y a ou de ce qu'il n'y a pas sur le compte joint.
Ils dépendent du montant de l'actif net taxable, du nombre de bénéficiaires, de leur lien de parenté avec le défunt, et de la part de l'actif net recueilli par chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...