Droit à succession
MIJO6440
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Je cherche une réponse sur un droit à héritage de mes parents ?
J'ai vécu avec ma mère et mon beau-père qui ont une fille de leur union, ma demi-soeur.
Ma mère est décédée en novembre 2015, ma demi-soeur s'est occupée du notaire et nous avons décidé de laisser les liquidités existantes (compte courant PEL livret A et assurance vie) à mon beau père afin qu'il ne soit pas pénalisé par un partage et qu'il puisse continuer à vivre avec, il n'y a pas de biens immobilier.
Mon beau père vient de décéder au mois de juillet 2017 et le notaire m'annonce oralement que je ne peux prétendre à rien.
Je ne comprends pas pourquoi ou alors que faut-il faire ?
J'espère m'être assez bien exprimé et avoir une réponse rapide de votre part que je puisse en discuter avec ma soeur en connaissance de cause.
Avec tous mes remerciements
Cordialement
Je cherche une réponse sur un droit à héritage de mes parents ?
J'ai vécu avec ma mère et mon beau-père qui ont une fille de leur union, ma demi-soeur.
Ma mère est décédée en novembre 2015, ma demi-soeur s'est occupée du notaire et nous avons décidé de laisser les liquidités existantes (compte courant PEL livret A et assurance vie) à mon beau père afin qu'il ne soit pas pénalisé par un partage et qu'il puisse continuer à vivre avec, il n'y a pas de biens immobilier.
Mon beau père vient de décéder au mois de juillet 2017 et le notaire m'annonce oralement que je ne peux prétendre à rien.
Je ne comprends pas pourquoi ou alors que faut-il faire ?
J'espère m'être assez bien exprimé et avoir une réponse rapide de votre part que je puisse en discuter avec ma soeur en connaissance de cause.
Avec tous mes remerciements
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
vous n'êtes pas héritier de votre beau-père. Aucun lien de parenté entre vous.C'est pour cela que le notaire vous dit que vous n'avez droit à rien.
Lors du décès de votre mère avez-vous fait régler la succession par un notaire? Dans la négative, il vous sera extrêmement difficile de prouver que les liquidités restantes comprennent une part qui vous revient au titre de la créance de quasi-usufruit née de la succession de votre mère. Dites à votre notaire qu'il oublie le quasi-usufruit précité.Si votre soeur utérine y consent, vous devriez arriver à un arrangement , mais il faut revoir la déclaration de succession faite pour votre mère.
vous n'êtes pas héritier de votre beau-père. Aucun lien de parenté entre vous.C'est pour cela que le notaire vous dit que vous n'avez droit à rien.
Lors du décès de votre mère avez-vous fait régler la succession par un notaire? Dans la négative, il vous sera extrêmement difficile de prouver que les liquidités restantes comprennent une part qui vous revient au titre de la créance de quasi-usufruit née de la succession de votre mère. Dites à votre notaire qu'il oublie le quasi-usufruit précité.Si votre soeur utérine y consent, vous devriez arriver à un arrangement , mais il faut revoir la déclaration de succession faite pour votre mère.
Relisez la déclaration de succession faite après le décès de votre mère. Vous y verrez le montant des liquidités et leur devenir. Votre beau-père était probablement usufruitier du tout et n'avoir pas fait de partage ne signifie pas que vous aviez renoncé à vos droits (nue-propriété de la moitié).
Reprenez contact avec le notaire en charge de la succession de votre beau-père en lui produisant la copie de la déclaration de succession de votre mère et parlez lui de cet usufruit, si tel est bien le cas.
Reprenez contact avec le notaire en charge de la succession de votre beau-père en lui produisant la copie de la déclaration de succession de votre mère et parlez lui de cet usufruit, si tel est bien le cas.
La déclaration de succession pour le décès de ma mère ne mentionne aucune somme et a été faite par le même notaire Elle mentionne que mon beau père est héritier du quart en pleine propriété et que chaque fille est héritière à concurrence de la moitié de la succession. C'est pour cela que je ne me suis pas posé de question à l'époque et que j'ai fait confiance aux personnes compétentes en la matière.
Par contre il n'est nullement spécifier usufruit, il est inscrit que mon beau père accepte la succession purement et simplement. Voilà, tout cela n'est pas très lisible pour moi.
Par contre il n'est nullement spécifier usufruit, il est inscrit que mon beau père accepte la succession purement et simplement. Voilà, tout cela n'est pas très lisible pour moi.
"La déclaration de succession pour le décès de ma mère ne mentionne aucune somme et a été faite par le même notaire "
Les comptes et leur solde ne sont pas mentionnés ? C'est étrange...
Une fois le point fait sur la succession de votre mère, votre part était en pleine propriété dans la succession de votre mère et vous n'avez jamais demandé de partage. Dès lors vous détenez une créance sur la succession de votre beau-père. Ce sont ces droits qu'il vous faut faire valoir en les faisant inscrire au passif de la succession. Restera ensuite à vous faire payer par votre sœur.
Les comptes et leur solde ne sont pas mentionnés ? C'est étrange...
Une fois le point fait sur la succession de votre mère, votre part était en pleine propriété dans la succession de votre mère et vous n'avez jamais demandé de partage. Dès lors vous détenez une créance sur la succession de votre beau-père. Ce sont ces droits qu'il vous faut faire valoir en les faisant inscrire au passif de la succession. Restera ensuite à vous faire payer par votre sœur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a sans doute rien à revoir. La déclaration de succession doit mentionner les bons bénéficiaires, dont MIJO6440.
MIJO6440, qui comme sa demi soeur a dû abandonner sa part des avoir en banque à la personne récemment décédée.
Sauf que cette personne est la seule fille du défunt, et si la demi soeur va bien récupérer sa part des avoirs abandonnés en 2015, ce n'est pas le cas de MIJO6440 qui elle, n'est pas héritière de son beau père.
Merci pour vos réponses rapides