Sujet Précédent Sujet Suivant

Refuser une donation faite

Judith DO-RAVERA - 25 déc. 2017 à 18:06
doris33 Messages postés 43355 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2023 - 25 déc. 2017 à 18:11
Bonjour,

Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire.
Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la succession (j'ai également égaré le dossier, possibilité de duplicata ?).
Je souhaite également refuser tout héritage de la personne qui m'a fait cette donation.
Comment faire pour l'annuler et tout refuser ?

Bien Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43355 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2023 16 518
25 déc. 2017 à 18:11
Bonjour,

vous ne pouvez pas annuler une donation et il n'est pas possible de refuser un héritage hypothétique.

Vous refuserez le moment venu, c'est à dire après le décès de la personne.
1

Discussions similaires

COMMENT REDIGER UNE LETTRE POUR UNE DONATION
CROQUANTINE -
Paris -

3 réponses
construction sur terrain familial
steph -
zoom34 -

18 réponses
refuser ou renoncer à une donation d'une somme d'argent
Aumani -
Ulpien1 -

15 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
Renoncer à sa soulte
Marcus92000 -
AuroreAurore74 -

9 réponses
refus de donation partage
poupet -
poupet -

7 réponses