Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA
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doris33 Messages postés 51086 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire.
Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la succession (j'ai également égaré le dossier, possibilité de duplicata ?).
Je souhaite également refuser tout héritage de la personne qui m'a fait cette donation.
Comment faire pour l'annuler et tout refuser ?
Bien Cordialement,
Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire.
Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la succession (j'ai également égaré le dossier, possibilité de duplicata ?).
Je souhaite également refuser tout héritage de la personne qui m'a fait cette donation.
Comment faire pour l'annuler et tout refuser ?
Bien Cordialement,
A voir également:
- Lettre de refus de donation
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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