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Refuser une donation faite

Judith DO-RAVERA - 25 déc. 2017 à 18:06
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 déc. 2017 à 18:11
Bonjour,

Une donation de succession m'a été faite il y a quelques années devant un notaire.
Hors, je ne souhaite plus ce bien lors de la succession (j'ai également égaré le dossier, possibilité de duplicata ?).
Je souhaite également refuser tout héritage de la personne qui m'a fait cette donation.
Comment faire pour l'annuler et tout refuser ?

Bien Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
25 déc. 2017 à 18:11
Bonjour,

vous ne pouvez pas annuler une donation et il n'est pas possible de refuser un héritage hypothétique.

Vous refuserez le moment venu, c'est à dire après le décès de la personne.
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