Régime matrimonial et succession
Hozier
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25 déc. 2017 à 18:41
Ulpien - 26 déc. 2017 à 10:39
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doris33
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7 septembre 2024
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25 déc. 2017 à 18:58
25 déc. 2017 à 18:58
Bonjour,
Seconde question :
puisque vous avez un enfant, votre épouse ne pourra pas être héritière de la totalité de votre succession, votre enfant devra recueillir au minimum la moitié de la succession (maison et autres biens). Il n'y a pas de droits de succession entre époux, mais il y aura des frais.
Troisième et dernière question
adoptez l'enfant de votre femme si vous voulez que les deux enfants soient au même niveau de droit.
Et dans ce cas, la part de votre enfant commun sera bien-sûr moindre puisque légalement vous aurez deux enfants.
Attendez d'autres intervenants pour la première question.
Seconde question :
puisque vous avez un enfant, votre épouse ne pourra pas être héritière de la totalité de votre succession, votre enfant devra recueillir au minimum la moitié de la succession (maison et autres biens). Il n'y a pas de droits de succession entre époux, mais il y aura des frais.
Troisième et dernière question
adoptez l'enfant de votre femme si vous voulez que les deux enfants soient au même niveau de droit.
Et dans ce cas, la part de votre enfant commun sera bien-sûr moindre puisque légalement vous aurez deux enfants.
Attendez d'autres intervenants pour la première question.
Bonjour
1/Vous ne pouvez pas limiter la validité de la reconnaissance de dette seulement au cas de divorce car ces deniers sont des deniers propres à votre épouse et doivent rester dans son patrimoine propre.
Question 1: votre bien est protégé puisqu'il s'agit d'un bien propre . le divorce n'a aucune influence sur la situation juridique de ce bien. Par contre, vous serez redevable d'une créance envers votre épouse qu'il faudra bien rembourser si vous divorcez.
1/Vous ne pouvez pas limiter la validité de la reconnaissance de dette seulement au cas de divorce car ces deniers sont des deniers propres à votre épouse et doivent rester dans son patrimoine propre.
Question 1: votre bien est protégé puisqu'il s'agit d'un bien propre . le divorce n'a aucune influence sur la situation juridique de ce bien. Par contre, vous serez redevable d'une créance envers votre épouse qu'il faudra bien rembourser si vous divorcez.