Régime matrimonial et succession

Hozier Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2017 - 25 déc. 2017 à 18:41
 Ulpien - 26 déc. 2017 à 10:39
Bonjour,

Je me permets de venir à vous afin de trouver des réponses à trois questions.
Je souhaiterais me marier mais j’ai quelques points d’ombres sur la question régime matrimonial.

Avant de connaitre ma compagne j’avais lancé un projet de construction d’une maison (j’étais déjà propriétaire du terrain).
Ensuite lors des 4 dernières années j’ai construit ma maison en autoconstructeur sur fond propre et deux crédits personnels à mon nom seul. Ma compagne à participer financièrement sur fond propre sans crédit a hauteur de 15 % de l’investissement globale (terrain inclus). Légalement je suis le seul propriétaire de cette maison.

Ma question première question est :
Comment met-il possible si nous nous marions, de protéger mon bien en cas de divorce (que je ne souhaite absolument pas lol), toute en reconnaissant que je lui devrais la restitution de cette somme d’argent.

Je ne suis pas notaire, mais dans ma vision des choses je pensais lui faire, une reconnaissance de dette avant le mariage.
Si nous nous marrions sous le régime de la communauté, je serais automatiquement le propriétaire de la maison car acquise avant le mariage, et sur la reconnaissance de dette nous pourrions mettre que cette reconnaissance n’est valable qu’en cas de divorce. Qu’en pensez-vous ?

Seconde question :
Sous le régime de la communauté, comment est ce que cela se passe en cas de décès d’un des deux conjoints ?
Est-ce que si je viens à partir avant ma femme, cette dernière bénéficiera automatiquement de l’ensemble de mes biens, ceux de la communauté, je sais que oui mais en l’occurrence est-ce qu’elle aura le droit de récupérer ma maison sans aucun droit de succession ?

Troisième et dernière question lol.
La composition familiale est faite d’une petite fille de ma femme (je ne suis pas le père), de notre fille à nous deux, de ma future épouse et de moi-même.
La fille de ma femme a bien un géniteur mais totalement absent depuis sa naissance, elle n’a donc connu que moi comme père, je la considère comme ma propre fille et je ne voudrais pas qu’elle se retrouve désavantagée vis-à-vis de sa sœur qui est mon propre fils dans le cas où je partirais le premier.
Qu’elles sont les recours à mettre en place dans ce cas de figure ? S’il en existe bien sûr !

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une agréable journée et de très bonnes fêtes.

Cordialement Hozier.

2 réponses

doris33 Messages postés 43413 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 16 563
25 déc. 2017 à 18:58
Bonjour,

Seconde question :

puisque vous avez un enfant, votre épouse ne pourra pas être héritière de la totalité de votre succession, votre enfant devra recueillir au minimum la moitié de la succession (maison et autres biens). Il n'y a pas de droits de succession entre époux, mais il y aura des frais.

Troisième et dernière question

adoptez l'enfant de votre femme si vous voulez que les deux enfants soient au même niveau de droit.

Et dans ce cas, la part de votre enfant commun sera bien-sûr moindre puisque légalement vous aurez deux enfants.

Attendez d'autres intervenants pour la première question.

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Bonjour
1/Vous ne pouvez pas limiter la validité de la reconnaissance de dette seulement au cas de divorce car ces deniers sont des deniers propres à votre épouse et doivent rester dans son patrimoine propre.

Question 1: votre bien est protégé puisqu'il s'agit d'un bien propre . le divorce n'a aucune influence sur la situation juridique de ce bien. Par contre, vous serez redevable d'une créance envers votre épouse qu'il faudra bien rembourser si vous divorcez.
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