Peut-on revenir sur une succession
cavalier42
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée.
Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu dans
la succession. Mon beau père a vendu le meuble 6000 euros, comment faire pour récupérer
ma part.
Merci par avance.
Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée.
Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu dans
la succession. Mon beau père a vendu le meuble 6000 euros, comment faire pour récupérer
ma part.
Merci par avance.
A voir également:
- Peut on revenir sur une succession cloturée
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonjour
Puisque la succession de votre mère a été clôturée, cela signifie que le partage a été effectuée (définition de la Cour de cassation). Lors de ce partage à qui a été attribué ce meuble: à vous ou à votre beau-père?
Puisque la succession de votre mère a été clôturée, cela signifie que le partage a été effectuée (définition de la Cour de cassation). Lors de ce partage à qui a été attribué ce meuble: à vous ou à votre beau-père?
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