Peut-on revenir sur une succession
cavalier42
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28 déc. 2017 à 18:19
Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 déc. 2017 à 20:01
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3 réponses
Bonjour
Puisque la succession de votre mère a été clôturée, cela signifie que le partage a été effectuée (définition de la Cour de cassation). Lors de ce partage à qui a été attribué ce meuble: à vous ou à votre beau-père?
Puisque la succession de votre mère a été clôturée, cela signifie que le partage a été effectuée (définition de la Cour de cassation). Lors de ce partage à qui a été attribué ce meuble: à vous ou à votre beau-père?
Gayomi
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28 déc. 2017 à 20:01
28 déc. 2017 à 20:01
En matière de meuble, "possession vaut titre". Ce qui signifie que si le meuble n'apparaît pas dans la déclaration de succession, dans un inventaire des meubles meublant par exemple, vous ne pourrez pas prouver que vous détenez des droits dans le meuble, et par la même, dans le produit de la vente.
roudoudou22
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28 déc. 2017 à 18:41
28 déc. 2017 à 18:41
comment faire pour récupérer ma part.
Vous ne pouvez pas, il fallait y penser au moment de la vente.
Vous ne pouvez pas, il fallait y penser au moment de la vente.