Peut-on revenir sur une succession
cavalier42
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée.
Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu dans
la succession. Mon beau père a vendu le meuble 6000 euros, comment faire pour récupérer
ma part.
Merci par avance.
Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée.
Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu dans
la succession. Mon beau père a vendu le meuble 6000 euros, comment faire pour récupérer
ma part.
Merci par avance.
A voir également:
- Peut on revenir sur une succession cloturée
- Impôt sur les successions - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
Bonjour
Puisque la succession de votre mère a été clôturée, cela signifie que le partage a été effectuée (définition de la Cour de cassation). Lors de ce partage à qui a été attribué ce meuble: à vous ou à votre beau-père?
Puisque la succession de votre mère a été clôturée, cela signifie que le partage a été effectuée (définition de la Cour de cassation). Lors de ce partage à qui a été attribué ce meuble: à vous ou à votre beau-père?
La législation juridique et financière évolue en permanence...