PACS et parts de SCI
Résolu
Bonjour,
ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI jusqu'à son décès. Est-ce possible? quelle procédure devons nous suivre? et ensuite quelle sera la répartition de ces parts entre nos enfants (que nous n'avons pas eu ensemble)
merci de vos réponses
ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI jusqu'à son décès. Est-ce possible? quelle procédure devons nous suivre? et ensuite quelle sera la répartition de ces parts entre nos enfants (que nous n'avons pas eu ensemble)
merci de vos réponses
1 réponse
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Est-ce possible?
Tout est possible, mais à l'impossible nul n'est tenu.
quelle procédure devons nous suivre?
Par un simple testament chacun léguera l'usufruit de ses parts dans la SCI à son partenaire.
et ensuite quelle sera la répartition de ces parts entre nos enfants (que nous n'avons pas eu ensemble)
Les enfants de chacun recueilleront la nue-propriété des parts au décès de son auteur.
L'usufruit cessera au décès de son titulaire pour revenir aux nus-propriétaires devenant ainsi des "pleins propriétaires" par consolidation de leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...