Liquidation des biens bloquée par notaire
nalla56100
Messages postés
20
Statut
Membre
-
nalla56100 Messages postés 20 Statut Membre -
nalla56100 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Après le divorce, février 2016 (4ans de procédure) j'ai tout de suite pris contact avec le notaire désigné lors de la procédure pour démarrer la liquidation des biens : avec mon ex on a une maison en commun dont il se porte acquéreur. Ce notaire ne m'a pas donné de nouvelles pendant 6 mois même en le relançant par mail (c'est à dire en décembre2016).
Courant 2017, j'ai reçu 2 ou 3 projets liquidatifs dans lesquels il ne faisait pas valoir mes droits. Ce n'est qu'en juillet 2017 que j'ai eu un RDV à son étude en présence de mon ex. Il lui fallait finalisé la liquidation. Nous devions avoir un RDV en août2017 pour enfin signer les documents et mettre fin ce dossier.
Il faut savoir que mon ex occupe le bien commun à titre onéreux, qu'il me doit ma part sur l'habitation commun, et autres sommes. A ce jour (depuis 6mois) plus de nouvelles!!!! je n'ai toujours pas perçue la moindre somme et ne peut rien faire, n'ayant pas mon capital je ne peux investir dans un bien afin de ne plus être en location. La liquidation doit être terminée 12 mois après le divorce prononcé : C'EST LA LOI., j'en suis presque à 24mois!! si je ne fais rien, j'en ai encore pour des mois.
Je souhaite saisir le JAF et tant pis retourner au tribunal : comment faut-il faire? est-ce qu'il me faut obligatoirement un avocat? EX manipuleur + Notaire nul.
DIVORCE+LIQUIDATION = 5 ans 1/2 j'en ai marre, je souhaite clôturer ce dossier rapidement et SURTOUT récupérer mon capital et ne plus jamais avoir en commun avec mon ex.
svp, aidez-moi je ne sais pas comment faire?
Merci à tous ceux qui me donneront des conseils
nalla
Après le divorce, février 2016 (4ans de procédure) j'ai tout de suite pris contact avec le notaire désigné lors de la procédure pour démarrer la liquidation des biens : avec mon ex on a une maison en commun dont il se porte acquéreur. Ce notaire ne m'a pas donné de nouvelles pendant 6 mois même en le relançant par mail (c'est à dire en décembre2016).
Courant 2017, j'ai reçu 2 ou 3 projets liquidatifs dans lesquels il ne faisait pas valoir mes droits. Ce n'est qu'en juillet 2017 que j'ai eu un RDV à son étude en présence de mon ex. Il lui fallait finalisé la liquidation. Nous devions avoir un RDV en août2017 pour enfin signer les documents et mettre fin ce dossier.
Il faut savoir que mon ex occupe le bien commun à titre onéreux, qu'il me doit ma part sur l'habitation commun, et autres sommes. A ce jour (depuis 6mois) plus de nouvelles!!!! je n'ai toujours pas perçue la moindre somme et ne peut rien faire, n'ayant pas mon capital je ne peux investir dans un bien afin de ne plus être en location. La liquidation doit être terminée 12 mois après le divorce prononcé : C'EST LA LOI., j'en suis presque à 24mois!! si je ne fais rien, j'en ai encore pour des mois.
Je souhaite saisir le JAF et tant pis retourner au tribunal : comment faut-il faire? est-ce qu'il me faut obligatoirement un avocat? EX manipuleur + Notaire nul.
DIVORCE+LIQUIDATION = 5 ans 1/2 j'en ai marre, je souhaite clôturer ce dossier rapidement et SURTOUT récupérer mon capital et ne plus jamais avoir en commun avec mon ex.
svp, aidez-moi je ne sais pas comment faire?
Merci à tous ceux qui me donneront des conseils
nalla
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pr votre réponse, je ne savais plus quelle démarche faire : j'ai écris au président de la chambre des notaire pour faire bouger les choses. J'espère un retour possitif !!
sous quel terme ?
mon ex a gardé notre résidence principale à titre onéreux : la valeur locative est calculée par le notaire et il m'en doit la moitié. Une fois le divorce prononcé il y a la liquidation des biens (2 personnes divorcées ne peuvent rester en indivision) Mon ex s'est porté acquéreur de notre maison et il m'en doit la moitié. Tout cela a lieu après le divorce prononcé lorsque la liquidation des biens de la communauté est réalisée par le notaire désigné lors de la procédure de divorce. Une liquidation par un notaire prend 6 mois en moyenne, moi j'en suis à 2 ans bientôt !! Le notaire ne s'est pas occupé de mon dossier ou très peu.
Le notaire (seul personne reconnu par l'Etat pour effectuer un acte de propriété, héritage, liquidation des biens) c'est une profession qui a le monopole pour traiter ça. Il lui suffit de calculer le montant que me doit mon ex ( moitié de la maison + montant des loyer dûs depuis l'ONC), de me verser mon dû, d'établir un acte de propriété au nom de mon ex.
Le jugement du divorce condamne bien mon ex à me verser le montant des loyers depuis l'ONC et comme il me rachète ma part de la maison (la moitié) donc la valeur correspondante
merci pour votre message
nalla