Loi sur l heritage en Algérie

Autre Cas ou le algérien laisse un vide juridique:faire-une-donation-de-son-vivant Donation] entre vifs (époux )

LA EST DURE MAIS PEUT SE CORRIGER ...surtout en cas de donation entre époux

Les droits de la femme algérienne sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ...
Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: stérilité du couple)..
Et IL Y A DES CAS si donation importante , ou l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera de loin inférieur à la donation faite!!... et La donation entre vif étant irréversibles.si il n y a pas de conditions a satisfaire...
Comme les juristes algériens n'ont pas considérés pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) ,c'est un vide juridique qui est depuis 2005 exploités par des époux sans scrupules ou épouses pour s'enrichir sans efforts ( ex: homme qui cherche femme riche qui travaille ou femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et QUI SE FONT FAIRE après quelques années de vie commune Une donation entre epoux,puis ......DIVORCE....)
A Savoir que ce sont les femmes quelquefois sous l influence des parents qui utilisent ce stratagème cad se marier avec des hommes âgés puis ..donation...puis divorcer ou héritage..
Le code civil algérien doit prévoir cela pour couvrir cette faille!!


En Europe en cas de divorce il est possible d'annuler une donation irrévocable entre époux ( 03 cas prévu par le code civil français) ou s'annule automatiquement de plein droit.

Mais ce n'est pas le cas dans le code civil algérien ni le code de la famille algérien ..car..les législateurs algériens n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....)..


Les personnes qui exploitent ce vide juridique sont nombreux après la reforme du code de la famille en 2005....Et les tribunaux algériens sont envahit de demande d'annulation de donation entre vifs et surtout entre epoux...apres un divorce ou maltraitance ou injures graves....

qu es ce que ma demande a a voir avec le forum est essentiellement animé par des internautes français.SI j ai bien compris ce site est reservé UNIQUEMENT aux FRANCAIS DE SOUCHE c est bien cela ?depuis quand un site est reservé uniquement a un certains types de gens? je croyais que l ont étaient en démocratie et que l ont avaient le droit de discutions sur les sites quels qu ils soient JE VOUS REMERCIE INFINIMENT POUR CETTE PRECISION JE VAIS ANNULER MA QUESTION ET VOUS LAISSER ENTRE VOUS LA SI J ECRIS EN MAJUSCULE C EST POUR ETRE DESAGREABLE;

Votre réaction est franchement étonnante, mais faites comme vous voulez !