Loi sur l heritage en Algérie

Signaler
-
 ali -
BONJOUR: je suis a la recherche d une réponse claire est precise au sujet de la loi sur l heritage en ALGERIE j ai opté pour la nationalité FRANCAISE quand j etais jeune, et je n ai pas la double nationalité.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE POURQUOI DOIS JE PRENDRE LA DOUBLE NATIONALITE POUR AVOIR DROIT A MA PART D AYANT DROIT ? MON PERE A TOUJOURS TRAVAILLER EN FRANCE ET SA RETRAITE C EST LA FRANCE QUI LUI PAYAIT, Y A T IL UN TEXTE DANS LA LOI ALGERIENNE QUI FAIT EXCEPTION A CE PROBLEME OU DOIS JE VRAIMENT FAIRE MES PAPIERS ALGERIEN QUI NE ME SERVIRONT JAMAIS A PART TOUCHER MA PART D AYANT DROIT.MERCI POUR LA REPONSE

6 réponses

Messages postés
18100
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 058
bonjour
ayant droit à quoi ??
à sa retraite ???
Bonjour,

Merci de ne pas écrire en majuscule, c'est très désagréable a lire.
Autre Cas ou le algérien laisse un vide juridique:faire-une-donation-de-son-vivant Donation] entre vifs (époux )

LA EST DURE MAIS PEUT SE CORRIGER ...surtout en cas de donation entre époux

Les droits de la femme algérienne sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ...
Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: stérilité du couple)..
Et IL Y A DES CAS si donation importante , ou l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera de loin inférieur à la donation faite!!... et La donation entre vif étant irréversibles.si il n y a pas de conditions a satisfaire...
Comme les juristes algériens n'ont pas considérés pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) ,c'est un vide juridique qui est depuis 2005 exploités par des époux sans scrupules ou épouses pour s'enrichir sans efforts ( ex: homme qui cherche femme riche qui travaille ou femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et QUI SE FONT FAIRE après quelques années de vie commune Une donation entre epoux,puis ......DIVORCE....)
A Savoir que ce sont les femmes quelquefois sous l influence des parents qui utilisent ce stratagème cad se marier avec des hommes âgés puis ..donation...puis divorcer ou héritage..
Le code civil algérien doit prévoir cela pour couvrir cette faille!!


En Europe en cas de divorce il est possible d'annuler une donation irrévocable entre époux ( 03 cas prévu par le code civil français) ou s'annule automatiquement de plein droit.

Mais ce n'est pas le cas dans le code civil algérien ni le code de la famille algérien ..car..les législateurs algériens n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....)..


Les personnes qui exploitent ce vide juridique sont nombreux après la reforme du code de la famille en 2005....Et les tribunaux algériens sont envahit de demande d'annulation de donation entre vifs et surtout entre epoux...apres un divorce ou maltraitance ou injures graves....

RE/ desolée pour avoir ecrit en majuscule .Je ne voulais pas etre desagreable .
ENce qui concerne la question c est ayant droit a ma part d heritage en ALGERIE. MERCI pour la réponse.
Messages postés
40824
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
13 837
Bonjour,

le forum étant "animé" essentiellement par des internautes français, vous avez peu de chances d'obtenir une réponse concernant le droit algérien.
Utilisateur anonyme
qu es ce que ma demande a a voir avec le forum est essentiellement animé par des internautes français.SI j ai bien compris ce site est reservé UNIQUEMENT aux FRANCAIS DE SOUCHE c est bien cela ?depuis quand un site est reservé uniquement a un certains types de gens? je croyais que l ont étaient en démocratie et que l ont avaient le droit de discutions sur les sites quels qu ils soient JE VOUS REMERCIE INFINIMENT POUR CETTE PRECISION JE VAIS ANNULER MA QUESTION ET VOUS LAISSER ENTRE VOUS LA SI J ECRIS EN MAJUSCULE C EST POUR ETRE DESAGREABLE;
> Utilisateur anonyme
Bonjour

Vous êtes bien susceptible et faîtes un procès d'intention infondé.
Doris n'a pas parlé de "français de souche" , mais voulait vous faire comprendre que la très grande majorité des bénévoles sont des internautes français ne connaissant que le droit français.
On ne peut pas connaitre la législation entière de tous les pays en France.
La preuve vous-même, ne connaissez pas le droit algérien.
Iriez-vous poser la question d'une succession française sur un forum de droit anglo-saxon ?

Vous risquez donc de ne pas avoir de réponse ou une réponse fausse ou vague.
Si je savais, je répondrais.
La seule chose que je sache c'est que la loi coranique ne permet pas à non musulman d'hériter d'un musulman et inversement en Algérie.
http://jafbase.fr/docMaghreb/FichesAlgerie/Succession.doc

Un notaire algérien devrait pouvoir répondre à votre question.;

Salutations.
Messages postés
40824
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
13 837 > Ben
Merci Ben, et bonne année -:))

Des fois, franchement je regrette de répondre !! Je souhaitais faire gagner du temps et voilà -:))
>
Messages postés
40824
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021

Merci et Bonne année à toi aussi Doris ;-))

Oui parfois tu crois bien faire, et sur le net, pour un mot mal compris, ou une phrase mal tournée, tu te fais "tacler " méchamment et gratuitement.

Bon dimanche.
Messages postés
40824
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
13 837
Votre réaction est franchement étonnante, mais faites comme vous voulez !
SI j ai bien compris ce site est reservé UNIQUEMENT aux FRANCAIS DE SOUCHE c est bien cela ?

Non vous faites une erreur de jugement.
Le forum est ouvert à tous sans distinction, juste que sachant que nous sommes en France répondre aux lois d'autres pays est plus difficile pour nous.
Donc vous avez deux solutions:
1/attendre sagement qu'un internaute connaissant le droit Algérien vous réponde.
2/ voir un forum sur le droit du pays concerné.

Je vous invite à lire la charte du forum, pour mieux comprendre le fonctionnement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net
Messages postés
18100
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 058
on vous signale simplement que sur ce forum français vous 'aurez que peu de chances d'avoir des réponses concernant les lois algériennes!!
tout comme un français aurait peu de chance sur un forum algérien


mais ça, il faut plus d'un neurone pour le comprendre

allez, encore une qui est bourrée de complexes et voit du racisme partout