Tutelle abusive
dilou34
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai appris lors du décès de ma maman que sa petite-fille c'est-à-dire ma nièce (fille de mon frère décédé ) l'avait mise sous tutelle sans même nous concerter ma sœur et moi
de plus c'est ma nièce qui s est mise tutrice !
depuis le décès de ma maman j'ai contacté la société générale car à la vue des décomptes de la banque de ma maman j'ai constaté que ma nièce lors de la tutelle à souscri une assurance vie en sa propre faveur en avait-elle le droit ?
surtout qu'elle a fait virer tout les comptes épargne de ma maman sur cette assurance vie et l a bien sûr mise à son propre bénéfice. ceci étant ma sœur et moi Nous n'héritons de plus rien il y a 36000 € sur le compte Assurance Vie à l'ordre de ma nièce que puis-je faire ?
de plus c'est ma nièce qui s est mise tutrice !
depuis le décès de ma maman j'ai contacté la société générale car à la vue des décomptes de la banque de ma maman j'ai constaté que ma nièce lors de la tutelle à souscri une assurance vie en sa propre faveur en avait-elle le droit ?
surtout qu'elle a fait virer tout les comptes épargne de ma maman sur cette assurance vie et l a bien sûr mise à son propre bénéfice. ceci étant ma sœur et moi Nous n'héritons de plus rien il y a 36000 € sur le compte Assurance Vie à l'ordre de ma nièce que puis-je faire ?
A voir également:
- Mise sous tutelle abusive
- Mise en page lettre - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Vous n'avez pas du voir souvent votre mère si vous ne vous étiez pas aperçu de ses problèmes de santé !
"Bonjour j'ai appris lors du décès de ma maman que sa petite-fille c'est-à-dire ma nièce (fille de mon frère décédé ) l'avait mise sous tutelle sans même nous concerter ma sœur et moi "
Toute personne intéressé peut en faire la demande et le juge se prononce au vu des expertises
"c'est ma nièce qui s est mise tutrice ! " non c'est le juge qui l'a désignée
"ma nièce lors de la tutelle à souscriti une assurance vie en sa propre faveur en avait-elle le droit ? " absolument pas sans l'accord écrit du juge
Avez vous récupéré le jugement de tutelle ?
Vous n'avez pas du voir souvent votre mère si vous ne vous étiez pas aperçu de ses problèmes de santé !
"Bonjour j'ai appris lors du décès de ma maman que sa petite-fille c'est-à-dire ma nièce (fille de mon frère décédé ) l'avait mise sous tutelle sans même nous concerter ma sœur et moi "
Toute personne intéressé peut en faire la demande et le juge se prononce au vu des expertises
"c'est ma nièce qui s est mise tutrice ! " non c'est le juge qui l'a désignée
"ma nièce lors de la tutelle à souscriti une assurance vie en sa propre faveur en avait-elle le droit ? " absolument pas sans l'accord écrit du juge
Avez vous récupéré le jugement de tutelle ?
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