3 assurances vie, 1 testament pour seulement un contrat ?

33Mig Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 14:14
33Mig Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 15:48
Bonjour,
Nous sommes 3 légataires.
Ma mère décédée avait fait un testament notarié pour son compte courant CCP (partage 2/4, 1/4, 1/4).
Par ailleurs elle avait souscrit 3 contrats "Initiative Transmission" auprès de la Caisse d'Epargne,
dont 2 sont partagés 1/3, 1/3, 1/3 et le troisième est seulement partagé par 1/2, 1/2.
Ma question est simple, la réponse peut être moins :
Peut on élaborer des testaments différents pour des contrats d'assurance vie différents dans la même banque ???
Merci de vos réponses argumentées.
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
Modifié le 29 janv. 2018 à 15:20
Peut on élaborer des testaments différents pour des contrats d'assurance vie différents dans la même banque ???
Evidemment.
Le testament désigne des "légataires", les contrats d'assurances des "bénéficiaires".
Les légataires des avoirs du compte courant postal ne sont pas obligatoirement les "bénéficiaires" désignés dans un contrat d'assurances dans lequel le souscripteur a choisi le (ou les) destinataire du capital, qu'il soit ou non un membre de sa famille ou l'un de ses ayants droit légaux ou institués.
Et vice-versa, les bénéficiaires des assurances vie n'ont pas forcément une vocation héréditaire.

C'est l'avantage ou l"inconvénient de transmettre des avoirs liquides sans tenir compte des dispositions testamentaires ou à la dévolution légale , de plus soumis à une législation fiscale tout à fait différente de celle des successions.
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33Mig Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 15:48
Merci
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