3 assurances vie, 1 testament pour seulement un contrat ?
33Mig
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 29 janv. 2018 à 15:20
Modifié le 29 janv. 2018 à 15:20
Peut on élaborer des testaments différents pour des contrats d'assurance vie différents dans la même banque ???
Evidemment.
Le testament désigne des "légataires", les contrats d'assurances des "bénéficiaires".
Les légataires des avoirs du compte courant postal ne sont pas obligatoirement les "bénéficiaires" désignés dans un contrat d'assurances dans lequel le souscripteur a choisi le (ou les) destinataire du capital, qu'il soit ou non un membre de sa famille ou l'un de ses ayants droit légaux ou institués.
Et vice-versa, les bénéficiaires des assurances vie n'ont pas forcément une vocation héréditaire.
C'est l'avantage ou l"inconvénient de transmettre des avoirs liquides sans tenir compte des dispositions testamentaires ou à la dévolution légale , de plus soumis à une législation fiscale tout à fait différente de celle des successions.
Evidemment.
Le testament désigne des "légataires", les contrats d'assurances des "bénéficiaires".
Les légataires des avoirs du compte courant postal ne sont pas obligatoirement les "bénéficiaires" désignés dans un contrat d'assurances dans lequel le souscripteur a choisi le (ou les) destinataire du capital, qu'il soit ou non un membre de sa famille ou l'un de ses ayants droit légaux ou institués.
Et vice-versa, les bénéficiaires des assurances vie n'ont pas forcément une vocation héréditaire.
C'est l'avantage ou l"inconvénient de transmettre des avoirs liquides sans tenir compte des dispositions testamentaires ou à la dévolution légale , de plus soumis à une législation fiscale tout à fait différente de celle des successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2018 à 15:48