3 assurances vie, 1 testament pour seulement un contrat ?
33Mig
Messages postés
11
Statut
Membre
-
33Mig Messages postés 11 Statut Membre -
33Mig Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 légataires.
Ma mère décédée avait fait un testament notarié pour son compte courant CCP (partage 2/4, 1/4, 1/4).
Par ailleurs elle avait souscrit 3 contrats "Initiative Transmission" auprès de la Caisse d'Epargne,
dont 2 sont partagés 1/3, 1/3, 1/3 et le troisième est seulement partagé par 1/2, 1/2.
Ma question est simple, la réponse peut être moins :
Peut on élaborer des testaments différents pour des contrats d'assurance vie différents dans la même banque ???
Merci de vos réponses argumentées.
Cordialement
Nous sommes 3 légataires.
Ma mère décédée avait fait un testament notarié pour son compte courant CCP (partage 2/4, 1/4, 1/4).
Par ailleurs elle avait souscrit 3 contrats "Initiative Transmission" auprès de la Caisse d'Epargne,
dont 2 sont partagés 1/3, 1/3, 1/3 et le troisième est seulement partagé par 1/2, 1/2.
Ma question est simple, la réponse peut être moins :
Peut on élaborer des testaments différents pour des contrats d'assurance vie différents dans la même banque ???
Merci de vos réponses argumentées.
Cordialement
A voir également:
- 3 assurances vie, 1 testament pour seulement un contrat ?
- Assurance vie - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Vie maritale - Guide
1 réponse
Peut on élaborer des testaments différents pour des contrats d'assurance vie différents dans la même banque ???
Evidemment.
Le testament désigne des "légataires", les contrats d'assurances des "bénéficiaires".
Les légataires des avoirs du compte courant postal ne sont pas obligatoirement les "bénéficiaires" désignés dans un contrat d'assurances dans lequel le souscripteur a choisi le (ou les) destinataire du capital, qu'il soit ou non un membre de sa famille ou l'un de ses ayants droit légaux ou institués.
Et vice-versa, les bénéficiaires des assurances vie n'ont pas forcément une vocation héréditaire.
C'est l'avantage ou l"inconvénient de transmettre des avoirs liquides sans tenir compte des dispositions testamentaires ou à la dévolution légale , de plus soumis à une législation fiscale tout à fait différente de celle des successions.
Evidemment.
Le testament désigne des "légataires", les contrats d'assurances des "bénéficiaires".
Les légataires des avoirs du compte courant postal ne sont pas obligatoirement les "bénéficiaires" désignés dans un contrat d'assurances dans lequel le souscripteur a choisi le (ou les) destinataire du capital, qu'il soit ou non un membre de sa famille ou l'un de ses ayants droit légaux ou institués.
Et vice-versa, les bénéficiaires des assurances vie n'ont pas forcément une vocation héréditaire.
C'est l'avantage ou l"inconvénient de transmettre des avoirs liquides sans tenir compte des dispositions testamentaires ou à la dévolution légale , de plus soumis à une législation fiscale tout à fait différente de celle des successions.
33Mig
Messages postés
11
Statut
Membre
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...