Succession petits-enfants
Ccilia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, dans le cadre d'un héritage, quel sera le montant pris par l'état? Je dois hérité avec ma sœur (soit 1/6) ma tante et mon oncle de notre grand-père et aussi comment seront répartis les parts, car il n'y a pas de testament d'établi. Celui-ci s'élève à 345 000 euros. Les sites traitant du sujet ne m'aide pas beaucoup. Merci de vos réponses.
Je souhaiterais savoir, dans le cadre d'un héritage, quel sera le montant pris par l'état? Je dois hérité avec ma sœur (soit 1/6) ma tante et mon oncle de notre grand-père et aussi comment seront répartis les parts, car il n'y a pas de testament d'établi. Celui-ci s'élève à 345 000 euros. Les sites traitant du sujet ne m'aide pas beaucoup. Merci de vos réponses.
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1 réponse
dans le cadre d'un héritage, quel sera le montant pris par l'état?
L'Etat ne prend rien mais perçoit des droits de succession à des taux divers selon le lien de parenté existant entre le défunt et chacun de ses ayants droit.
comment seront répartis les parts, car il n'y a pas de testament d'établi.
En l'absence de dispositions de dernières volontés prises par un défunt la loi prend le relais en désignant les héritiers selon le lien de parenté de chacun par rapport à lui.
Dans un premier temps ils sont dans l'indivision avec un quota de droits indivis à chacun.
Suit le partage mettant fin à l'indivision et attribuant un lot individuellement, dont l'attributaire sera l'unique propriétaire, selon ses droits dans la masse indivise
L'Etat ne prend rien mais perçoit des droits de succession à des taux divers selon le lien de parenté existant entre le défunt et chacun de ses ayants droit.
comment seront répartis les parts, car il n'y a pas de testament d'établi.
En l'absence de dispositions de dernières volontés prises par un défunt la loi prend le relais en désignant les héritiers selon le lien de parenté de chacun par rapport à lui.
Dans un premier temps ils sont dans l'indivision avec un quota de droits indivis à chacun.
Suit le partage mettant fin à l'indivision et attribuant un lot individuellement, dont l'attributaire sera l'unique propriétaire, selon ses droits dans la masse indivise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il se trouve que sur la somme qui nous revient, ma sœur et moi, à savoir 115000 à se partager, visiblement selon le notaire le taux s'élève à 55%. Soit 63500 euros à se partager, est-ce cela ? Merci de votre réponse.
Le notaire ne choisit pas le taux.
Il résulte des dispositions de l'article 777 du code général des impôts.
Soit 63500 euros à se partager, est-ce cela ?
Vous devez certainement omettre les frais et honoraires dus au notaire ?
Le solde à encaisser sera moindre.
Je tiens à préciser que nous sommes légataire,
Ne viendriez-vous pas plutôt par représentation de votre défunt père ?
Donc héritière et non légataire puisque, vous aviez déjà précisé ci-dessus :
"car il n'y a pas de testament d'établi". .
Néanmoins, vous n'êtes pas très limpide dans votre premier exposé.
Vous faites état de la présence d'une tante, d'un oncle, puis ,ensemble pour 1/3 .votre soeur et vous.
Ensuite, vous faites état de la succession de votre grand-père.
Qui est en définitive le défunt ?
Le taux des droits de succession de 55 % concerne les successions de tante ou oncle à neveux et nièces, mais non en ligne directe de père à enfant ou à petit-enfant.