Question sur l'usufruit
GillesP.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante qui est en maison de retraite et qui a la maladie d'Alzheimer, possède une maison dont son compagnon avec qui elle habitait, à l'usufruit. Son compagnon est récemment entré lui aussi en maison de retraite et est également malade d'Alzheimer. Il habite désormais à 500km de la maison de ma tante.
Ma tante qui n'a pas d'enfant m'a désigné comme héritier. L'état de santé de ma tante se dégrade et je me pose quelques questions.
Si ma tante meurt, sachant que son compagnon n'habite plus dans la maison et n'y retournera pas, ce dernier peut il renoncer à l'usufruit ? Quelles démarches à faire dans ce cas ? Comment se passe la succession dans ce cas ?
Je vous remercie d'avance .
Bien cordialement.
Ma tante qui est en maison de retraite et qui a la maladie d'Alzheimer, possède une maison dont son compagnon avec qui elle habitait, à l'usufruit. Son compagnon est récemment entré lui aussi en maison de retraite et est également malade d'Alzheimer. Il habite désormais à 500km de la maison de ma tante.
Ma tante qui n'a pas d'enfant m'a désigné comme héritier. L'état de santé de ma tante se dégrade et je me pose quelques questions.
Si ma tante meurt, sachant que son compagnon n'habite plus dans la maison et n'y retournera pas, ce dernier peut il renoncer à l'usufruit ? Quelles démarches à faire dans ce cas ? Comment se passe la succession dans ce cas ?
Je vous remercie d'avance .
Bien cordialement.
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4 réponses
ce dernier peut il renoncer à l'usufruit ?
Bien sûr.
Avec l'accord du Juge des Tutelles.
Quelles démarches à faire dans ce cas ?
L'abandon ou la cession de droits portant sur des biens immobiliers doit obligatoirement être constaté par acte notarié.
Etant atteint de cette maladie dégénérative, cet usufruitier ne pourra pas décider de la transmission de ses droits en usufruit sans l'accord du Juge des Tutelles.
Comment se passe la succession dans ce cas ?
Si le compagnon de votre tante abandonnait ses droits de son vivant, la question de sa succession ne se poserait plus.
S'il meurt sans les avoir transmis à qui ce soit, son usufruit disparaîtra de son patrimoine pour revenir au nu-propriétaire sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir un notaire et sans droits de succession.
Ma tante qui n'a pas d'enfant m'a désigné comme héritier.
Ce n'est pas elle qui désignera son (ou ses) héritier mais la Loi.
Par contre, par testament elle a pu éventuellement vous instituer légataire universel apte à recueillir sa succession, ou, vous pouvez être son seul héritier selon la dévolution légale.
Seul vous-même, connaissez parfaitement la situation.
Bien sûr.
Avec l'accord du Juge des Tutelles.
Quelles démarches à faire dans ce cas ?
L'abandon ou la cession de droits portant sur des biens immobiliers doit obligatoirement être constaté par acte notarié.
Etant atteint de cette maladie dégénérative, cet usufruitier ne pourra pas décider de la transmission de ses droits en usufruit sans l'accord du Juge des Tutelles.
Comment se passe la succession dans ce cas ?
Si le compagnon de votre tante abandonnait ses droits de son vivant, la question de sa succession ne se poserait plus.
S'il meurt sans les avoir transmis à qui ce soit, son usufruit disparaîtra de son patrimoine pour revenir au nu-propriétaire sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir un notaire et sans droits de succession.
Ma tante qui n'a pas d'enfant m'a désigné comme héritier.
Ce n'est pas elle qui désignera son (ou ses) héritier mais la Loi.
Par contre, par testament elle a pu éventuellement vous instituer légataire universel apte à recueillir sa succession, ou, vous pouvez être son seul héritier selon la dévolution légale.
Seul vous-même, connaissez parfaitement la situation.
Ma tante n'est pas mariée avec ce monsieur, ils ont vécu ensemble sans mariage ni pacs. C'était son concubin.
Ma tante n'est pas mariée avec ce monsieur, ils ont vécu ensemble sans mariage ni pacs.
L'union libre ne fait pas du compagnon un héritier de la personne.
Vous ne pouvez pas connaître les dispositions testamentaires qu'elle a prises à son égard.
Et si lui devant décéder avant elle, le testament de votre tante deviendrait caduc.
Donc votre questionnement est prématuré.
L'union libre ne fait pas du compagnon un héritier de la personne.
Vous ne pouvez pas connaître les dispositions testamentaires qu'elle a prises à son égard.
Et si lui devant décéder avant elle, le testament de votre tante deviendrait caduc.
Donc votre questionnement est prématuré.
C'était son concubin.
Les lecteurs de votre exposé l'ont compris.
Ce n'est pas en cette qualité qu'il devenait l'usufruitier de cette maison.
Comment a-t-il obtenu ce droit ?
C'est la question posée par GAYOMI.
Répondez ?
Les lecteurs de votre exposé l'ont compris.
Ce n'est pas en cette qualité qu'il devenait l'usufruitier de cette maison.
Comment a-t-il obtenu ce droit ?
C'est la question posée par GAYOMI.
Répondez ?
Pas très clair votre façon d'exprimer les choses...il semblerait donc que votre tante ait fait un testament par lequel elle transmet l'usufruit du bien à son compagnon et la nue-propriété à vous-même. Ce n'est qu'après le décès de Tatie que vous saurez ce qu'il en est. Compte tenu des facultés mentales altérées de M. seul le juge des tutelles pourrait alors prendre position pour lui.
Il est d' ailleurs possible que le testament ait été modifié et que ni l'un ni l'autre ne soyez plus mentionnés dessus. Tatie n'était nullement obligée de vous prévenir...
Il est d' ailleurs possible que le testament ait été modifié et que ni l'un ni l'autre ne soyez plus mentionnés dessus. Tatie n'était nullement obligée de vous prévenir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc : légataire !