Testament interprétation
thebe0618
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Modifié le 22 janv. 2018 à 09:01
thebe0618 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 - 29 janv. 2018 à 14:40
thebe0618 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 - 29 janv. 2018 à 14:40
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4 réponses
condorcet
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21 janv. 2018 à 14:56
21 janv. 2018 à 14:56
merci d'avance
Question ?
Question ?
Bonjour
D'abord, je rappelle qu'il n'est pas obligatoire de recourir à un tribunal pour l'interprétation d'un testament. Un accord d'interprétation recueillant l'approbation de tous, héritiers et légataires, est suffisant.
A rappeler également que les juges du fond ne font pas d'interprétation littérale mais recherchent ce qu'a pu vouloir dire le testateur (prise en compte du niveau d'instruction et du milieu professionnel). . Exercice très difficile...
Ceci dit, l(interprétation de ce testament pourrait donner:
Question 1/ Réponse négative: ce que contient la maison: tout ce qui est utilisé ou nécessaire pour l'usage de la maison et s'y trouvant, la voiture étant exclue.
Question 2/ Si le testateur a bien écrit "un compte sur livret à la banque X" cela signifie qu'il fait bien la distinction entre compte courant et livret. donc pour la banque Y, legs limité au compte courant.
D'abord, je rappelle qu'il n'est pas obligatoire de recourir à un tribunal pour l'interprétation d'un testament. Un accord d'interprétation recueillant l'approbation de tous, héritiers et légataires, est suffisant.
A rappeler également que les juges du fond ne font pas d'interprétation littérale mais recherchent ce qu'a pu vouloir dire le testateur (prise en compte du niveau d'instruction et du milieu professionnel). . Exercice très difficile...
Ceci dit, l(interprétation de ce testament pourrait donner:
Question 1/ Réponse négative: ce que contient la maison: tout ce qui est utilisé ou nécessaire pour l'usage de la maison et s'y trouvant, la voiture étant exclue.
Question 2/ Si le testateur a bien écrit "un compte sur livret à la banque X" cela signifie qu'il fait bien la distinction entre compte courant et livret. donc pour la banque Y, legs limité au compte courant.
retraiteebret
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23 janv. 2018 à 14:28
23 janv. 2018 à 14:28
Oui, tout à fait d'accord pour tenir compte du niveau d'instruction et de la profession du défunt ; Mais ça reste très subjectif.
Comment interprétez-vous "la totalité de mon compte à la banque Y", sachant qu'il y a 3 comptes dans cette banque (courant, livret, pel) ? Le mot totalité pose question...
Récemment, dans notre famille, plusieurs contrats assurance-vie ont été répartis auprès des bénéficiaires, en conformité avec la clause. Mais connaissant les volontés du défunt, j'ai rétrocédé la partie que j'ai estimé avoir perçu en "trop", le défunt étant très âgé lorsqu'il a souscrit ses contrats. Ce qui a atténué les froids engendrés dans la famille.
Comment interprétez-vous "la totalité de mon compte à la banque Y", sachant qu'il y a 3 comptes dans cette banque (courant, livret, pel) ? Le mot totalité pose question...
Récemment, dans notre famille, plusieurs contrats assurance-vie ont été répartis auprès des bénéficiaires, en conformité avec la clause. Mais connaissant les volontés du défunt, j'ai rétrocédé la partie que j'ai estimé avoir perçu en "trop", le défunt étant très âgé lorsqu'il a souscrit ses contrats. Ce qui a atténué les froids engendrés dans la famille.
thebe0618
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3 novembre 2018
29 janv. 2018 à 14:40
29 janv. 2018 à 14:40
Bonjour, merci pour vos différentes réponses,
j'ai demandé au notaire qui dit qu'il y aurait jurisprudence sur l'interprétation du compte, et qu'il s'agirait du compte courant uniquement. J'attends la situation de l'héritage pour essayer de voir l'interprétation avec les héritiers (qui vont avoir à partager un troisième compte non nommé dans le testament). La volonté du défunt était que je bénéficie effectivement de la totalité de ce compte. les autres héritiers étaient inconnus du défunt (3ème degré d'un premier mariage) et de moi également. j'était la seule personne de la famille proche qui fréquentait le défunt et qui connaissait ses volontés. Les comptes ont le même code banque et guichet uniquement.
j'ai demandé au notaire qui dit qu'il y aurait jurisprudence sur l'interprétation du compte, et qu'il s'agirait du compte courant uniquement. J'attends la situation de l'héritage pour essayer de voir l'interprétation avec les héritiers (qui vont avoir à partager un troisième compte non nommé dans le testament). La volonté du défunt était que je bénéficie effectivement de la totalité de ce compte. les autres héritiers étaient inconnus du défunt (3ème degré d'un premier mariage) et de moi également. j'était la seule personne de la famille proche qui fréquentait le défunt et qui connaissait ses volontés. Les comptes ont le même code banque et guichet uniquement.
retraiteebret
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21 janv. 2018 à 15:45
21 janv. 2018 à 15:45
Bonjour.
En tant que bénéficiaire de ce testament, vous ne pouvez bénéficier que des biens clairement et explicitement énumérés.
Si le défunt a "oublié" certains biens, ces derniers reviennent aux héritiers légaux.
En tant que bénéficiaire de ce testament, vous ne pouvez bénéficier que des biens clairement et explicitement énumérés.
Si le défunt a "oublié" certains biens, ces derniers reviennent aux héritiers légaux.
thebe0618
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3 novembre 2018
22 janv. 2018 à 08:50
22 janv. 2018 à 08:50
Merci, que dois je comprendre "pour la totalité du compte Y" ?
retraiteebret
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22 janv. 2018 à 17:44
22 janv. 2018 à 17:44
Bonjour.
Totalité de mon compte à la banque Y. Mais il y a 3 comptes : courant, livret, pel.
Si ces 3 comptes ont la même "racine chiffres", et si le défunt ne spécifie aucun numéro de compte, avec son mot "totalité", personnellement, j'interprèterais sa phrase comme l'ensemble des 3 comptes. Mais ça n'est que mon avis.
Pour "la maison et tout ce qu'elle contient", ce serait la maison et tout ce qu'il y a à l'intérieur : le mobilier, objets...
Pour la voiture : si elle ne figure sur aucune liste, ce serait bien revenant aux héritiers légaux.
Les autres héritiers seraient en désaccord avec vous ?
Il est vrai que les testaments non établis chez un notaire sont source de différends parce que non précis...
Avez-vous demandé l'avis de notaire ?
Cdt
Totalité de mon compte à la banque Y. Mais il y a 3 comptes : courant, livret, pel.
Si ces 3 comptes ont la même "racine chiffres", et si le défunt ne spécifie aucun numéro de compte, avec son mot "totalité", personnellement, j'interprèterais sa phrase comme l'ensemble des 3 comptes. Mais ça n'est que mon avis.
Pour "la maison et tout ce qu'elle contient", ce serait la maison et tout ce qu'il y a à l'intérieur : le mobilier, objets...
Pour la voiture : si elle ne figure sur aucune liste, ce serait bien revenant aux héritiers légaux.
Les autres héritiers seraient en désaccord avec vous ?
Il est vrai que les testaments non établis chez un notaire sont source de différends parce que non précis...
Avez-vous demandé l'avis de notaire ?
Cdt
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