Chèque offert avant un décès et héritiers

Nena07 - 28 janv. 2018 à 00:17
 Nenagria - 28 janv. 2018 à 17:51
Bonjour,

Voilà, ma grand mère m’a offert un chèque de 4500€ le 8 décembre pour m’aider dans mon nouveau projet. Malheureusement elle est décédée le 22 décembre. Je n’ai pas eu le temps d’encaisser le chèque et je l’ai finalement encaissée après son enterrement début janvier.
Ma grand mère a 5 enfants. Ils sont au courant que j’ai eu ce chèque. Ils n’ont émis aucun avis négatif devant moi.
Je sais que le notaire va les convoquer car il y a la succession du pavillon familial et de ses biens. Ma question est : les héritiers peuvent ils s’opposer à ce chèque sachant que je ne suis pas une héritière directe? Ou le notaire peut il décider à lui seul que je n’ai pas à voir cet argent ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 janv. 2018 à 09:19
Ou le notaire peut il décider à lui seul que je n’ai pas à avoir cet argent ?
Mettez ce chèque à l'encaissement.
La somme vous appartient.
Il s'agit d'un don manuel consenti par votre grand-mère, geste qu'elle pouvait consentir à n'importe quelle personne de son choix, qu'elle soit ou non un membre de sa famille, sans devoir en demander l'autorisation à ses futurs héritiers en ligne directe.
Vous n'avez pas à restituer ni le chèque, ni le montant de ce don mais vous devez déposer une déclaration auprès des services de l'administration fiscale.
(copier-coller)
Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
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Merci pour votre réponse.
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