Parts du conjoint survivant
JackBourroune
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JackBourroune Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon épouse et moi possédons une maison d'une valeur de 290 000 Euros.
J'ai 67 ans et ma femme 65 ans. Nous avons eu 3 enfants.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation entre époux.
Nous commençons à prévoir ce qu'il faut faire en cas de disparition de l'un des deux.
Première point
Nous n'avons jamais eu de document prouvant que cette donation a été réalisée.
Je me souviens de l'avoir demandé au notaire, mais je n'ai jamais eu de réponse.
Comment peut-on obtenir ce document ?
Signé en 1984 ce document est-il conforme aux évolutions législatives ?
Deuxième point
En consultant ce forum, j'ai vu que la donation entre époux permettait 3 options :
-1- Usufruit de la totalité des biens
Je comprends que l'époux survivant continue à habiter la maison et que personne ne peut l'en empêcher, ni de le forcer à vendre.
Il est chargé d'entretenir la maison, sauf les gros murs et la toiture qui sont à la charge des enfants.
Est-ce exact ?
-2- La pleine propriété de la quotité disponible de la succession (1/4 dans notre cas)
Je comprends que cette option n'est envisageable que si le bien est mis en vente et qu'il faut l'accord des enfants pour la vente.
Le conjoint survivant reçoit : Sa demi part de propriétaire + 1/4 de quotité disponible. Soit (290 000*1/2) + (145 000*1/4) = 181 250
Est-exact et à quoi correspond la quotité disponible ?
-3- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
Là je ne comprends pas, comment habiter une maison uniquement qu'aux 3/4 ?
Est-ce tout simplement un calcul plus avantageux mais uniquement en cas de vente du bien avec les réserves précédentes ?
Dans ce cas, le calcul serait le suivant : Sa demi part de propriétaire + 1/4 en pleine propriété + (3/4 Usufruit * 40%).
Soit (290 000*1/2) + (145 000*1/4) + (( 145 000*3/4)*40%) = 224 750
Est-ce exact ?
Je n'ai pris en compte que la valeur de la maison mais je suppose qu'il aurait fallu rajouter les biens du défunt : Part mobilier, voiture, épargne, ...
En vous remerciant, bien cordialement.
Mon épouse et moi possédons une maison d'une valeur de 290 000 Euros.
J'ai 67 ans et ma femme 65 ans. Nous avons eu 3 enfants.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation entre époux.
Nous commençons à prévoir ce qu'il faut faire en cas de disparition de l'un des deux.
Première point
Nous n'avons jamais eu de document prouvant que cette donation a été réalisée.
Je me souviens de l'avoir demandé au notaire, mais je n'ai jamais eu de réponse.
Comment peut-on obtenir ce document ?
Signé en 1984 ce document est-il conforme aux évolutions législatives ?
Deuxième point
En consultant ce forum, j'ai vu que la donation entre époux permettait 3 options :
-1- Usufruit de la totalité des biens
Je comprends que l'époux survivant continue à habiter la maison et que personne ne peut l'en empêcher, ni de le forcer à vendre.
Il est chargé d'entretenir la maison, sauf les gros murs et la toiture qui sont à la charge des enfants.
Est-ce exact ?
-2- La pleine propriété de la quotité disponible de la succession (1/4 dans notre cas)
Je comprends que cette option n'est envisageable que si le bien est mis en vente et qu'il faut l'accord des enfants pour la vente.
Le conjoint survivant reçoit : Sa demi part de propriétaire + 1/4 de quotité disponible. Soit (290 000*1/2) + (145 000*1/4) = 181 250
Est-exact et à quoi correspond la quotité disponible ?
-3- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
Là je ne comprends pas, comment habiter une maison uniquement qu'aux 3/4 ?
Est-ce tout simplement un calcul plus avantageux mais uniquement en cas de vente du bien avec les réserves précédentes ?
Dans ce cas, le calcul serait le suivant : Sa demi part de propriétaire + 1/4 en pleine propriété + (3/4 Usufruit * 40%).
Soit (290 000*1/2) + (145 000*1/4) + (( 145 000*3/4)*40%) = 224 750
Est-ce exact ?
Je n'ai pris en compte que la valeur de la maison mais je suppose qu'il aurait fallu rajouter les biens du défunt : Part mobilier, voiture, épargne, ...
En vous remerciant, bien cordialement.
A voir également:
- Parts du conjoint survivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Usufruit conjoint survivant - Guide
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Succession de parts sociales de la Caisses d'Epargne - Forum Donation-Succession
3 réponses
1. oui,
mais l'epoux survivant reste plein propriétaire de sa part soit 50%
donc responsable des gros travaux a hauteur des 50%
2. aucune obligation de vendre.
Mais en effet cette option est plutôt a envisager si la vente est prévue et que l'on veut transmettre plus aux enfants.
le bien est en indivision et donc chaque indivisaire pourrait demander le partage.
et en principe un loyer peut être du pour les 3/8 qui n'appartiendront pas a l'époux survivant dès la fin de l'usufruit d'un an.
3.
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
ce qui fait bien 4/4 d'usufruit
le calcul parait exact
tout les biens sont en effet concerné.
pour le document, voir le notaire
mais l'epoux survivant reste plein propriétaire de sa part soit 50%
donc responsable des gros travaux a hauteur des 50%
2. aucune obligation de vendre.
Mais en effet cette option est plutôt a envisager si la vente est prévue et que l'on veut transmettre plus aux enfants.
le bien est en indivision et donc chaque indivisaire pourrait demander le partage.
et en principe un loyer peut être du pour les 3/8 qui n'appartiendront pas a l'époux survivant dès la fin de l'usufruit d'un an.
3.
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
ce qui fait bien 4/4 d'usufruit
le calcul parait exact
tout les biens sont en effet concerné.
pour le document, voir le notaire
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, si j'ai bien compris :
-1- Usufruit de la totalité des biens :
Droit d'usage du bien à vie avec charge d'entretien même pour travaux lourds.
-2- La pleine propriété de la quotité disponible de la succession
A retenir lorsque la vente est envisagée et que l'on souhaite privilégier les enfants.
Malgré que les définitions données sur le Web sur la Quotité disponible ne m'ont pas aidé à comprendre.
-3- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
A retenir lorsque la vente est envisagée et que l'on souhaite privilégier le conjoint survivant.
3/4 en usufruit ne signifie pas 3/4 de droit d'usage, ne sert que pour le calcul lors de la vente.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, si j'ai bien compris :
-1- Usufruit de la totalité des biens :
Droit d'usage du bien à vie avec charge d'entretien même pour travaux lourds.
-2- La pleine propriété de la quotité disponible de la succession
A retenir lorsque la vente est envisagée et que l'on souhaite privilégier les enfants.
Malgré que les définitions données sur le Web sur la Quotité disponible ne m'ont pas aidé à comprendre.
-3- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
A retenir lorsque la vente est envisagée et que l'on souhaite privilégier le conjoint survivant.
3/4 en usufruit ne signifie pas 3/4 de droit d'usage, ne sert que pour le calcul lors de la vente.
Cordialement.
oui, les travaux lourds étant en théorie à la charge de tout les nu-propriétaire à hauteur de leur part dans le bien.
la quotité disponible c'est ce qu'il reste après avoir enlever la réserve héréditaire
avec 3 enfant, la réserve est de 3/4 donc la quotité 1/4
le 3 n'est pas forcément à envisager parce qu'il y a une vente
mais c'est ce qui donne le plus de droit au conjoint survivant
la quotité disponible c'est ce qu'il reste après avoir enlever la réserve héréditaire
avec 3 enfant, la réserve est de 3/4 donc la quotité 1/4
le 3 n'est pas forcément à envisager parce qu'il y a une vente
mais c'est ce qui donne le plus de droit au conjoint survivant
Bonjour sleepy00,
Grace à votre intervention, je commence à mieux comprendre.
Sauf pour l'option 3 : 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
Je crois comprendre que 1/4 en pleine propriété + 3/4 de droit d'usage donne en fait un droit d'usage de 4/4, donc concrètement un usufruit de 100%, mais qu'en cas d'une future vente cette option est plus avantageuse pour le survivant. Est-ce exact ?
Une autre petite question. Nos 2 véhicules ont une carte grise avec 2 noms (M et Mme)
A qui appartient les véhicules en cas de décès de l'un des deux ?
Merci à vous.
Grace à votre intervention, je commence à mieux comprendre.
Sauf pour l'option 3 : 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
Je crois comprendre que 1/4 en pleine propriété + 3/4 de droit d'usage donne en fait un droit d'usage de 4/4, donc concrètement un usufruit de 100%, mais qu'en cas d'une future vente cette option est plus avantageuse pour le survivant. Est-ce exact ?
Une autre petite question. Nos 2 véhicules ont une carte grise avec 2 noms (M et Mme)
A qui appartient les véhicules en cas de décès de l'un des deux ?
Merci à vous.
Bonsoir,
Je viens d'apprendre une autre option possible.
Apparemment finit usufruit, quotité, réserve, nu-propriétaire, 1/4, 3/4, ... tant de termes où on y comprend pas grand chose.
Il s'agit du régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'intégration intégrale.
Il semblerait que le conjoint survivant reste intégralement propriétaire de tous les biens et les enfants héritent à son décès.
Que pensez vous de cette solution ? Y a t-il des inconvénients ?
Je viens d'apprendre une autre option possible.
Apparemment finit usufruit, quotité, réserve, nu-propriétaire, 1/4, 3/4, ... tant de termes où on y comprend pas grand chose.
Il s'agit du régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'intégration intégrale.
Il semblerait que le conjoint survivant reste intégralement propriétaire de tous les biens et les enfants héritent à son décès.
Que pensez vous de cette solution ? Y a t-il des inconvénients ?
exact c'est aussi une possibilité
l'inconvénient dans ce cas
c'est que tout le patrimoine est transmis d'un coup,
et les droits et taxe à payer peuvent être plus élevé pour les enfants.
exemple :
vous avez un patrimoine à 2 de 200000€ avec un enfant.
admettons au décès d'un des deux, l'enfant hérite de 100000€
cela ne dépasse pas le plafond, donc pas de taxe
au décès du deuxieme,il reste 100000 à transmettre, la encore le plafond ne sera pas dépassé.
maintenant avec la communauté universelle+clause d'attribution intégrale, les 200000€ restent au survivant
mais à son décès il transmettra les 200000€ d'un coup à l'enfant
l'enfant sera donc taxé sur les 100000€ qui dépassent le plafond en gros entre 15 et 20000€ de taxe
en fonction de ce que vous voulez faire et votre patrimoine, un notaire saura vous conseiller au mieux,
l'inconvénient dans ce cas
c'est que tout le patrimoine est transmis d'un coup,
et les droits et taxe à payer peuvent être plus élevé pour les enfants.
exemple :
vous avez un patrimoine à 2 de 200000€ avec un enfant.
admettons au décès d'un des deux, l'enfant hérite de 100000€
cela ne dépasse pas le plafond, donc pas de taxe
au décès du deuxieme,il reste 100000 à transmettre, la encore le plafond ne sera pas dépassé.
maintenant avec la communauté universelle+clause d'attribution intégrale, les 200000€ restent au survivant
mais à son décès il transmettra les 200000€ d'un coup à l'enfant
l'enfant sera donc taxé sur les 100000€ qui dépassent le plafond en gros entre 15 et 20000€ de taxe
en fonction de ce que vous voulez faire et votre patrimoine, un notaire saura vous conseiller au mieux,
Bonsoir,
J'ai 3 enfants, donc même si le patrimoine et un peu supérieur (360 000 par exemple) cela ne devrait pas couter trop cher en taxes.
Le dépassement des 100 000 ne serait qu'à hauteur de 20 000 pour chacun.
15 à 20% d'après ce que vous dites. Soit 4000 maxi par enfant.
Mais vais regarder ça de plus près.
Encore une fois merci, cordialement.
J'ai 3 enfants, donc même si le patrimoine et un peu supérieur (360 000 par exemple) cela ne devrait pas couter trop cher en taxes.
Le dépassement des 100 000 ne serait qu'à hauteur de 20 000 pour chacun.
15 à 20% d'après ce que vous dites. Soit 4000 maxi par enfant.
Mais vais regarder ça de plus près.
Encore une fois merci, cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...