Parts du conjoint survivant

Question

Bonjour,

Mon épouse et moi possédons une maison d'une valeur de 290 000 Euros.

J'ai 67 ans et ma femme 65 ans. Nous avons eu 3 enfants.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation entre époux.

Nous commençons à prévoir ce qu'il faut faire en cas de disparition de l'un des deux.


Première point
Nous n'avons jamais eu de document prouvant que cette donation a été réalisée.
Je me souviens de l'avoir demandé au notaire, mais je n'ai jamais eu de réponse.
	Comment peut-on obtenir ce document ? 
	Signé en 1984 ce document est-il conforme aux évolutions législatives ?


Deuxième point
En consultant ce forum, j'ai vu que la donation entre époux permettait 3 options :

-1- Usufruit de la totalité des biens
	Je comprends que l'époux survivant continue à habiter la maison et que personne ne peut l'en empêcher, ni de le forcer à vendre.
	Il est chargé d'entretenir la maison, sauf les gros murs et la toiture qui sont à la charge des enfants.
	Est-ce exact ?

-2- La pleine propriété de la quotité disponible de la succession (1/4 dans notre cas)
	Je comprends que cette option n'est envisageable que si le bien est mis en vente et qu'il faut l'accord des enfants pour la vente.
	Le conjoint survivant reçoit : Sa demi part de propriétaire + 1/4 de quotité disponible. Soit (290 000*1/2) + (145 000*1/4) = 181 250
	Est-exact et à quoi correspond la quotité disponible ?

-3- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
	Là je ne comprends pas, comment habiter une maison uniquement qu'aux 3/4 ?
	Est-ce tout simplement un calcul plus avantageux mais uniquement en cas de vente du bien avec les réserves précédentes ?
	Dans ce cas, le calcul serait le suivant : Sa demi part de propriétaire + 1/4 en pleine propriété + (3/4 Usufruit * 40%).
	Soit (290 000*1/2) + (145 000*1/4) + (( 145 000*3/4)*40%) = 224 750
	Est-ce exact ?

Je n'ai pris en compte que la valeur de la maison mais je suppose qu'il aurait fallu rajouter les biens du défunt : Part mobilier, voiture, épargne, ...

En vous remerciant, bien cordialement.

sleepy00 · Answer

1. oui, 
mais l'epoux survivant reste plein propriétaire de sa part soit 50%
donc responsable des gros travaux a hauteur des 50%

2. aucune obligation de vendre. 
Mais en effet cette option est plutôt a envisager si la vente est prévue et que l'on veut transmettre plus aux enfants.

le bien est en indivision et donc chaque indivisaire pourrait demander le partage.
et en principe un loyer peut être du pour les 3/8 qui n'appartiendront pas a l'époux survivant dès la fin de l'usufruit d'un an.

3. 
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit 
ce qui fait bien 4/4 d'usufruit

le calcul parait exact
tout les biens sont en effet concerné.


pour le document, voir le notaire

JackBourroune · Answer

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Donc, si j'ai bien compris :

-1- Usufruit de la totalité des biens : 
Droit d'usage du bien à vie avec charge d'entretien même pour travaux lourds.

-2- La pleine propriété de la quotité disponible de la succession
A retenir lorsque la vente est envisagée et que l'on souhaite privilégier les enfants.
Malgré que les définitions données sur le Web sur la Quotité disponible ne m'ont pas aidé à comprendre.

-3- 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit
A retenir lorsque la vente est envisagée et que l'on souhaite privilégier le conjoint survivant.
3/4 en usufruit ne signifie pas 3/4 de droit d'usage, ne sert que pour le calcul lors de la vente.

Cordialement.

JackBourroune · Answer

Bonsoir,

Je viens d'apprendre une autre option possible. 

Apparemment finit usufruit, quotité, réserve, nu-propriétaire, 1/4, 3/4, ... tant de termes où on y comprend pas grand chose.

Il s'agit du régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'intégration intégrale.

Il semblerait que le conjoint survivant reste intégralement propriétaire de tous les biens et les enfants héritent à son décès.

Que pensez vous de cette solution ? Y a t-il des inconvénients ?

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