Valorisation d'un contrat d'assurance-vie au dénouement
Edwin51
Messages postés
135
Statut
Membre
-
Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsqu'un contrat d'assurance-vie en fonds Euros est dénoué en cours d'année (décès), est-ce-que sa valeur de dénouement prend en compte les intérêts cumulés depuis le 1er Janvier? Si oui, quelle est la règle de calcul applicable pour les intérêts si la publication des taux d'intérêts n'est publiée par l'assurance qu'en début d'année suivante?
Merci de votre réponse
cordialement
Lorsqu'un contrat d'assurance-vie en fonds Euros est dénoué en cours d'année (décès), est-ce-que sa valeur de dénouement prend en compte les intérêts cumulés depuis le 1er Janvier? Si oui, quelle est la règle de calcul applicable pour les intérêts si la publication des taux d'intérêts n'est publiée par l'assurance qu'en début d'année suivante?
Merci de votre réponse
cordialement
A voir également:
- Valorisation du contrat au jour du décès
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...