Donation maison
lanion56
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2018
-
29 janv. 2018 à 15:25
lanion56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 17:49
lanion56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 17:49
A voir également:
- Donation maison
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
29 janv. 2018 à 16:16
29 janv. 2018 à 16:16
Puis je la vendre avant d'avoir complètement fini de rembourser ?
La question est à régler avec la banque prêteuse.
Elle exigera le versement du solde de l'emprunt pour donner mainlevée de son hypothèque afin de libérer l'immeuble de l'inscription au fichier immobilier dont il est grevé dès qu'elle sera en possession de la somme en cours de crédit.
Qu'elle sont les frais à prévoir me concernant pour cette donation et ceux de mes enfants ?
Il est possible qu'une plus-value se dégage de cette vente sur le montant de laquelle l'impôt sera prélevé par le notaire pour être versé au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les frais de mainlevée de l'hypothèque et de radiation de l'inscription.
Le tout impossible à chiffrer.
En ce qui concerne les droits de donation, sachez de les enfants bénéficient chacun d'un abattement de 100000 € x 3 enfants = 300000 x 2 parents = 600000 €
S'ils n'ont pas épuisé cet abattement à l'occasion de donations déjà consenties depuis moins de 15 ans, ils ne devraient pas être redevables de quoi que ce soit sur ce plan-là.
La question est à régler avec la banque prêteuse.
Elle exigera le versement du solde de l'emprunt pour donner mainlevée de son hypothèque afin de libérer l'immeuble de l'inscription au fichier immobilier dont il est grevé dès qu'elle sera en possession de la somme en cours de crédit.
Qu'elle sont les frais à prévoir me concernant pour cette donation et ceux de mes enfants ?
Il est possible qu'une plus-value se dégage de cette vente sur le montant de laquelle l'impôt sera prélevé par le notaire pour être versé au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les frais de mainlevée de l'hypothèque et de radiation de l'inscription.
Le tout impossible à chiffrer.
En ce qui concerne les droits de donation, sachez de les enfants bénéficient chacun d'un abattement de 100000 € x 3 enfants = 300000 x 2 parents = 600000 €
S'ils n'ont pas épuisé cet abattement à l'occasion de donations déjà consenties depuis moins de 15 ans, ils ne devraient pas être redevables de quoi que ce soit sur ce plan-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2018 à 16:52
Est-ce que les droits à donation concernent également une donation en numéraire ? (c'est-à-dire, je vends la maison et je leur distribue le produit de la vente). Merci de votre retour. Cordialement
29 janv. 2018 à 16:59
Bien sûr.
Ils portent sur n'importe quel bien donné, que ce soit des biens immeubles ou des biens meubles.
L'abattement personnel de chaque enfant s'applique dans les 2 cas :-immeuble ou liquidités.
29 janv. 2018 à 17:49
Cordialement